WK-RH, Wolters Kluwer France - Portail des ressources humaines - WKRH

Accès abonnés

  1.  
Codes d'accès oubliés ? | FAQ
Actualités sociales et RH  Abonnez-vous au fil RSS Social-RH

Rémunération

Pistes de réforme pour les retraites chapeau

Pistes de réforme pour les retraites chapeau
Philippe Houillon, député (UMP, Val-d’Oise), a rendu publiques, le 7 juillet, les conclusions de sa mission d’information sur les rémunérations des dirigeants.

 

Le régime social et fiscal des retraites chapeau servies aux dirigeants d’entreprise ne devrait pas survivre au projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2010. Éric Woerth, ministre du Budget, l’a évoqué, le 30 juin, lors du débat d’orientation sur les finances publiques pour 2010 : « Après avoir fait contribuer les stocks-options, les parachutes dorés ainsi que l’intéressement et la participation au financement de la protection sociale, j’entends poursuivre et accentuer cette action, notamment sur les retraites chapeau. »

Tandis que les entreprises font le forcing auprès du gouvernement pour éviter une « taxation sur des droits non acquis », les propositions visant à encadrer un dispositif, « très avantageux » aux dires de la Cour des comptes, se multiplient. La loi devrait s’attacher à préciser les règles fiscales et les prélèvements sociaux, notamment « sur les primes versées par les entreprises pour alimenter ces régimes », préconisent ainsi les sages de la rue Cambon, dans un rapport rendu public la semaine dernière.

 

Recommandations

« L’arme fiscale doit être maniée au niveau de la non-déductibilité des primes versées par l’entreprise, car la fiscalisation accrue des rentes se heurte à la mise en place du bouclier fiscal », abonde Bertrand Nouel, chargé d’études à l’Ifrap, auteur, en février, d’une étude sur le sujet dans Société civile. « Si un alourdissement de la contribution Fillon est envisageable, un assujettissement du financement aux charges sociales et fiscales tuera le dispositif », prévient toutefois Bruno Serizay,du cabinet Capstan.
S’agissant des nouveaux régimes mis en place, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, préférerait s’en tenir à une simple « application des recommandations Afep-Medef » (PSI n° 666). Sauf que, pour Philippe Houillon, député (UMP, Val-d’Oise), « ce système d’autorégulation, fondé sur des recommandations assez vagues et dépourvues de sanctions, a montré ses limites ». « Il faut limiter ces retraites à un montant maximum limité à un tiers de la rémunération du dirigeant et surtout proportionnel à la durée servie dans l’entreprise », estime Bertrand Nouel.
Certains membres de la mission Houillon étaient d’ailleurs partisans d’une solution plus radicale, en prônant la suppression pure et simple de ces dispositifs. Mais à la condition de permettre, en contrepartie, aux entreprises « de bénéficier des exonérations de charges sociales sur les cotisations aux régimes à cotisation définie au-delà de huit plafonds de la Sécurité sociale », prévient Philippe Burger, du cabinet Deloitte.

Protection Sociale Informations, 8/07/2009
© Tous droits réservés

Lamy Paye

Lamy Paye

Toutes les payes, toute la paye
A partir de 896,00€ HT

Découvrez cette publication
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale

INSTRUMENTS DU PILOTAGE SALARIAL

Bien négocier les salaires suppose la compréhension et la maîtrise de notions et de mécanismes complexes. Cet ouvrage opérationnel les explique en s'aidant de nombreux exemples et tableaux de bord.
22.00 € TTC
Commander la version papier

Epargne salariale

- Présente les principes fondamentaux de l’épargne salariale, les objectifs, le cadre juridique et les caractéristiques de chacun des dispositifs ; - Explique comment procéder, quels sont, avec des exemples concrets, les points à négocier, quelles sont les formalités à respecter, le régime fiscal et social applicable ; - Apporte, sous une forme synthétique, toutes les informations pratiques utiles (où s’informer, quels sont les textes de référence, lexique,...)
25.00 € TTC
Commander la version papier

Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :

www.wk-ce.fr www.ash.tm.fr www.wk-hsqe.fr www.wk-transport-logistique.fr www.wk-pharma.fr www.pros-du-tourisme.com www.wk-vet.fr