Dans une circulaire, le ministère du Travail encourage fortement les entreprises à « se préparer au mieux » au risque de pandémie grippale.

 

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire liée à la grippe A HIN1, le ministère du Travail, dans une circulaire du 3 juillet, encourage fortement les entreprises à « se préparer au mieux » au risque de pandémie. Si, actuellement, « la France n’est pas dans une situation de diffusion interhumaine importante du virus » (phase 5A du plan national sur une échelle de 7), il convient de « se préparer à toute situation ». L’employeur a en outre une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés ; toutefois, précise la circulaire, « lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, il est tenu, au minimum, à une obligation de moyens ».

 

Protéger la santé des salariés

La circulaire complète et actualise une circulaire du 18 décembre 2007 (v. Bref social n° 15025 du 31 décembre 2007), ainsi que les mesures sociales du plan national « pandémie grippale », qui prévoit en annexe une trame de « plan de continuité de l’activité » à laquelle les entreprises sont invitées à se reporter.

• Documents internes. Le plan de continuité doit prévoir l’actualisation du document unique d’évaluation des risques, du programme annuel d’actions de prévention et du règlement intérieur (où d’y annexer un volet « pandémie grippale »). La circulaire identifie quatre degrés d’exposition des salariés et y associe les mesures de protection correspondantes à prévoir dans ces documents.

• Masques de protection. Si « le port du masque n’est pas d’actualité », les entreprises sont fortement incitées à prévoir dans le plan de continuité et à se procurer dès maintenant un stock de masques de protection individuelle (type FFP2). L’acquisition de ce type de masques relève de la responsabilité de chaque employeur. En revanche, les masques chirurgicaux (« antiprojection ») seront distribués gratuitement en même temps que le traitement antiviral en situation de pandémie. L’employeur peut toutefois estimer nécessaire de proposer ou d’imposer le port de masques chirurgicaux à tout ou partie de ses salariés, en fonction de l’appréciation des risques consignée dans le document unique d’évaluation des risques.

 

Organiser ou réorganiser le travail

La circulaire présente les différents aménagements possibles « face au mode de fonctionnement dégradé de l’entreprise », en rappelant pour chacun d’eux le cadre juridique.

• Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail. Aucune mesure dérogatoire n’est prévue quant à la procédure à suivre pour la seconde option (notification, délai de réflexion etc.).

• Téletravail. L’accord écrit du salarié reste indispensable, de même que la consultation du CE et du CHSCT.

• Aménagement de la durée du travail. En cas d’urgence, la durée du travail peut être modifiée par l’employeur, après consultation des IRP, ou sur autorisation de l’inspection du travail. La circulaire liste les différentes possibilités d’aménagement (dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives, dépassement de la durée maximale quotidienne de dix heures, utilisation des heures supplémentaires et du régime des astreintes etc.).

• Prêt de main-d’œuvre. Le contexte pandémique ne fait pas exception à la réglementation de droit commun (C. trav., art. L. 8241-2).

 

Droit de retrait

Tout salarié bénéficie individuellement d’un droit d’alerte et de retrait qu’il peut exercer s’il a un motif raisonnable de penser qu’une situation particulière de travail présente un danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4132-1). La DGT estime toutefois que, dans le contexte actuel, y compris en phase 6 du plan national, « le droit de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer », dès lors que l’employeur aura mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales. En effet, ces mesures « privent d’objet l’exercice d’un droit de retrait qui se fonderait uniquement sur l’exposition au virus ou la crainte qu’il génère ». Le ministère du Travail en appelle « à la responsabilité de chacun sur la question du droit de retrait ».

 

Circ. DGT n° 2009-16 du 3 juillet 2009

http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/13728/pandemie-grippale-les-acteurs-de-prevention-en-entreprises-doivent-se-mobiliser.html

Liens : http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_catalog_view_view/51abcfe6f8d6cf07c12572b30054b956/$file/visu.html?openelement
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Pandemie-grippale-quelles,446.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11469/continental-clairoix-a-envisage-le-recours-a-la-visioconference-pour-eviter-un-ce-houleux.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/11579/les-entreprises-francaises-sur-le-front-de-la-grippe-mexicaine.html
http://www.wk-pharma.fr/publication/html/grippe-porcine-aviaire-pandemie-1/2,2.10/2.10/dossier-grippe-porcine.html