L'Agefiph renforce son plan de soutien à l'emploi des handicapés

Dans « un contexte économique et social difficile », l'Agefiph crée de nouvelles aides pour encourager l'emploi des personnes handicapées et revalorise différentes subventions forfaitaires déjà existantes. L'Association met ainsi en place un nouveau volet de son plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées pour 2009 et 2010 (v. Bref social n° 15242 du 19 novembre 2008). L'application de ce plan, prévue initialement jusqu'à la fin de 2010, est par ailleurs prolongée jusqu'au 31 décembre 2011, afin de « préparer les personnes handicapées à la reprise économique espérée en 2011 ».

Alternance

Les aides au contrat de professionnalisation et à l'apprentissage ont été améliorées depuis le 18 mai dernier.

• Employeurs. La subvention forfaitaire versée à l'employeur ayant conclu un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage avec une personne handicapée de moins de 30 ans passe à 2 550 € par semestre (au lieu de 1 700 € ). Pour les contrats conclus avec une personne de plus de 30 ans, l'aide est de 6 800 € par semestre (au lieu de 3 400 € ).

• Personnes handicapées. L'Agefiph ouvre le bénéfice de la prime à la personne handicapée pour tous les contrats d'apprentissage et de professionnalisation d'au moins six mois (au lieu de 12 mois). La subvention forfaitaire reste de 1 700 € pour les personnes handicapées de moins de 30 ans. Pour les personnes de plus de 30 ans, la subvention est de 1 700 € pour les contrats de six à 11 mois, et de 3 400 € pour les contrats d'une durée minimale de 12 mois.

Formation professionnelle

De nouvelles mesures concernent la formation des personnes handicapées.

• Forfait formation PIE. L'Agefiph complète le forfait formation, entré en vigueur en janvier 2009, pour les personnes recrutées dans le cadre d'une prime initiative emploi (PIE). Cette nouvelle aide , applicable depuis le 18 mai, est fixée à 4 000 € , l'employeur devant s'engager à mettre en oeuvre une formation de 140 heures minimum. Le salarié doit être embauché dans le cadre d'une PIE à compter du 1er janvier 2009 et depuis moins de 12 mois au jour du début de la formation. L'aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph, sauf avec le forfait formation « accès à l'emploi », et avec les autres aides à la formation.

• Chômage partiel. Est créée une participation au financement de la formation des salariés handicapés en risque ou situation de chômage partiel. Cette aide, qui ne peut concerner les besoins de formation à caractère permanent de l'entreprise, porte uniquement sur les coûts pédagogiques et est plafonnée à 20 € de l'heure par stagiaire. Elle est renouvelable, mais non cumulable simultanément avec le forfait formation.

• Diagnostic vie au travail (VAT). Une nouvelle aide est proposée depuis le 18 mai pour permettre à un salarié handicapé de suivre une formation qui lui a été préconisée suite à un diagnostic VAT de l'Agefiph. Ce diagnostic est un bilan d'étape sur la situation du travailleur handicapé dans son environnement professionnel, et ses éventuelles difficultés. Le financement porte sur les coûts pédagogiques au réel, sans exigence de cofinancement, et sur la rémunération et ses coûts annexes, sur la base d'un forfait de 11 € par heure de formation. Celle-ci doit être dispensée par un organisme extérieur pendant le temps de travail. Aucune durée minimale ou maximale n'est fixée. Cette aide est cumulable avec les autres aides de l'Agefiph.

• NTIC. L'Agefiph lancera, le 1er août, un plan de formation et d'équipement aux nouvelles techniques d'information et de communication pour les demandeurs d'emploi handicapés. Les bénéficiaires se verront attribuer 700 € pour l'achat d'un ordinateur et le paiement de la première année d'abonnement à Internet.

• Revalorisations au 1er août. L'aide versée aux stagiaires demandeurs d'emploi en formation courte ou en formation en entreprise préparatoire à l'emploi pour les demandeurs non indemnisés sera de 20 € par jour (au lieu de 15 € ). Le forfait journalier pour les frais de garde des enfants sera de 20 € , dès lors qu'un des enfants a moins de sept ans. En outre, le plafond de l'aide à la formation au permis de conduire passera de 600 à 800 € et de 990 € à 1 300 € en cas de permis aménagé.

• Élargissements. À compter du 1er août, les formations en emploi préalable à l'embauche seront étendues à tous les demandeurs d'emploi, quel que soit leur régime d'indemnisation chômage, et les formations individuelles pourront dépasser 800 heures si nécessaire.

Autres mesures

L'aide à l'aménagement du temps de travail pour les personnes handicapées sous CDI d'au moins 55 ans, d'un montant de 9 000 € par an, est en vigueur depuis janvier 2009. Cette aide peut, depuis le 18 mai 2009, être versée au maximum pendant cinq ans (au lieu de deux ans), avec un âge limite de 60 ans, soit un financement total maximum de 45 000 € .

En outre, la prime à l'insertion sera versée aux personnes handicapées et aux employeurs pour la signature d'un CDI ou d'un CDD d'une durée minimum de six mois (au lieu de 12 mois) pour les embauches réalisées à compter du 1erjuillet 2009.

Les aides à l'accessibilité des entreprises concerneront, à partir du 1er août, les entreprises de un à 500 salariés et non plus seulement celles de 20 à 100. Enfin, l'Agefiph mettra en ligne, le 31 juillet, un guide interactif de ses aides et de ses services et en septembre, un calculateur automatique des aides sera disponible.

Evolution du plan de soutien Agefiph – Juin 2009

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