Création d’un carnet de santé du salarié exposé à des substances dangereuses

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été définitivement adopté, le 23 juillet, par le Parlement, après un ultime vote du Sénat. Le texte, qui met en œuvre les engagements du Grenelle de l’environnement qui s’était tenu en 2007, contient quelques dispositions sociales.

Réduction de l’exposition des salariés aux substances nocives

Afin de renforcer la protection de la santé des salariés exposés à des substances dangereuses, une meilleure information des entreprises et de leurs employés sera assurée par la mise en place d’un « portail Internet de diffusion des données environnementales ».

En outre, les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, et le suivi de l’exposition à ces substances sera renforcé, notamment avec la contribution des CHSCT et des médecins du travail.
La loi crée par ailleurs, à titre expérimental dans un premier temps, un « carnet de santé du salarié », dans des secteurs professionnels ou zones géographiques qui seront déterminés ultérieurement. Il s’agit d’assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles à des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2). Cette expérimentation, dont le bilan devra être fait avant le 1er janvier 2012, permettra à l’État et aux partenaires sociaux de définir les modalités de la généralisation de ce dispositif avant le 1er janvier 2013.

Attributions aux IRP de missions sur le développement durable

Le texte prévoit également que les partenaires sociaux seront consultés, dans le cadre de la procédure instituée par la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007, sur la possibilité :
– d’ajouter aux attributions des IRP (institutions représentatives du personnel) une mission en matière de développement durable ;
– d’étendre la procédure d’alerte professionnelle interne aux risques d’atteinte à l’environnement ;
– de faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités.