Du TRILD à l’activité partielle de longue durée

D’un dispositif à l’autre

Les principes régissant chacun de ces deux dispositifs sont différents.
Le Temps réduit indemnisé de longue durée (TRILD) consistait, comme son nom l’indique, en un temps partiel de longue durée. Il permettait, pour faire face à une baisse conjoncturelle de l’activité et pour éviter des licenciements pour motif économique, de procéder à une réduction du temps de travail de 1 200 heures, en dessous de la durée légale. Ces heures non travaillées pouvaient être réparties sur une période maximale de 18 mois, alors que le contingent d’heures indemnisables au titre du chômage partiel n’était, à l’époque, que de 700 heures.

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée ressemble, pour sa part, beaucoup plus au chômage partiel classique. Sa durée maximale est exactement la même (4) : un an, et le contingent d’heures indemnisables pendant cette période est de 800 heures. Ce nombre d’heures est porté à 1 000 heures dans les branches de l’automobile et les sous-traitants qui réalisent avec ce secteur au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, le commerce de véhicules automobiles, le textile, l’habillement, le cuir et le vin.
Au vu de ce qui précède, on peut s’interroger sur l’intérêt de ce nouveau dispositif par rapport au chômage partiel, et ce d’autant plus que si, au cours de la même année, une convention de chômage partiel « classique » a été conclue, les heures accordées à ce titre sont déduites de celles indemnisables dans le cadre de l’activité partielle de longue durée.
Ne s’agirait-il donc que d’une nouvelle appellation du chômage partiel sous un vocable « plus vendeur », mettant l’accent sur le volet de l’activité et non du chômage ?

A cette question, deux réponses.
Le peu de succès du TRILD, auquel les entreprises ont fort peu recouru, s’explique en partie par sa longue durée d’application (18 mois). Cela mettait les salariés en situation de forte incertitude et dans une position financière difficile, puisque l’indemnisation des heures « trildées » était globalement du même niveau que celle du chômage partiel. Or, compte tenu du contingent de 1 200 heures indemnisables sur 18 mois, le TRILD permettait de réduire la durée mensuelle du travail de plus de 66 heures (5) pendant toute sa période d’application.
Le nouveau dispositif supprime cet effet « temps ». Par ailleurs, et c’est là un point important qui le distingue du chômage partiel classique, il garantit aux salariés, au titre de chaque heure non travaillée, une indemnisation égale à 75 % de la rémunération horaire brute (6), alors que dans l’ancien TRILD elle n’était égale qu’à 50 % (7). Cette indemnisation est donc plus élevée que dans le cadre du chômage partiel classique, où elle n’est que de 60 % de la rémunération horaire brute.
Par ailleurs, comme pour le chômage partiel classique, cette indemnisation ne peut conduire le salarié à percevoir, en fin de mois, une rémunération inférieure au Smic net (8).

(1) Loi quinquennale du 20 décembre 1993

(2) D. no 2009-478, 29 avril 2009, JO 30 avril

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