La mention « BBR » (bleu blanc rouge) est un délit d’offre d’emploi discriminatoire

Mentionner « BBR », abréviation de «bleu blanc rouge », sur le profil des hôtesses recherchées pour une animation-vente de produits coiffants caractérise le délit d’offre d’emploi discriminatoire, a décidé en substance la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 23 juin 2009. Le laboratoire, l’entreprise chargée de l’opération et l’entreprise de travail temporaire chargée de compléter le recrutement des animatrices ont été condamnés à 30 000 euros d’amende. Quant à la salariée qui avait sciemment mis en œuvre les consignes discriminatoires, elle a été condamnée à trois mois d’emprisonnement avec sursis.

Offre d’emploi pour des hôtesses « BBR »

Chargée par un laboratoire d’organiser des animations-ventes de produits coiffants dans une trentaine de grandes surfaces, une entreprise avait reçu comme consigne de recruter des « jeune(s) femme(s) de 18 à 22 ans, taille maxi 40, BBR ». Le profil recherché figurait sur un document manuscrit. Conformément au profil demandé par le client, l’entreprise a entrepris une opération de sélection  en rejetant les noms à consonance étrangère.
Une ancienne salariée de la société ayant dénoncé les faits, les trois sociétés et la directrice générale de celle chargée de l’opération ont été poursuivies pour délit de refus d’embauche, délit sanctionné en application de l’article 225-2.3° du Code pénal. Les premiers juges les ont relaxées, mais la cour d’appel de Paris les a condamnées pour délit d’offre d’emploi discriminatoire (C. pén., art. 225-2.5°), en opérant une requalification des faits. Comme l’ont précisé les juges d’appel, le délit de refus d’embauche suppose que la victime de la discrimination soit suffisamment identifiée, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Délit d’offre d’emploi discriminatoire

Selon les constatations des juges d’appel, la recherche d’animatrices a été faite sur la base de critères d’origine en excluant les personnes non européennes ou de couleur, alors que les produits à promouvoir ne justifiaient pas l’exclusion de ces personnes.
La Cour de cassation a approuvé la condamnation : l’ensemble des éléments constitutifs du délit, y compris son élément intentionnel, étaient réunis.
Au final ont été condamnées pour délit d’offre d’emploi discriminatoire non seulement la société auteure de l’offre d’emploi, mais aussi les sociétés et la salariée qui l’avaient mise en œuvre.

- Cass. crim., 23 juin 2009, n° 07-85.109