La fonction publique se prépare aussi à la grippe A

L’organisation de la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique en cas de pandémie grippale est précisée dans une circulaire ministérielle du 26 août. Le secteur public étant soumis aux dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, les recommandations du ministère du Travail en cas de pandémie grippale lui sont également applicables (v. Bref social n° 15025 du 31 décembre 2007 et n° 15402 du 16 juillet 2009). Néanmoins, certaines d’entre elles doivent être adaptées à la spécificité de la Fonction publique.
La circulaire précise que, compte tenu des missions et activités des personnels de la Fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements publics de santé, ses dispositions ne leur sont pas applicables, ces personnels relevant d’instructions spécifiques du ministère de la Santé.

Plans de continuité d’activité

La circulaire détaille le contenu des plans de continuité d’activité que doivent obligatoirement élaborer les administrations d’État et leurs établissements publics. S’il n’est pas obligatoire pour les collectivités locales, il est fortement recommandé. Ce plan vise à organiser le maintien de l’activité en cas de pandémie, tout en protégeant les personnels. Les instances de concertation compétentes (comité technique paritaire, comités d’hygiène et de sécurité, etc.) doivent être consultées sur son contenu.

Travail à distance, absences et heures supplémentaires

En cas de pandémie grippale, les agents sont tenus de poursuivre leur activité professionnelle sur leur lieu habituel de travail. Néanmoins, et selon les règles de droit commun, des autorisations d’absence pourront être accordées, notamment pour garder un enfant malade.
En outre, les administrations pourront imposer à titre exceptionnel le travail à distance pour une durée limitée. Les administrations employeurs sont invitées à anticiper dès maintenant les conditions et les modalités de sa mise en œuvre.
En cas de situation pandémique, les agents peuvent être également amenés à effectuer des heures supplémentaires. La circulaire précise qu’un projet de texte supprimera le contingentement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires fixé par décret du 14 janvier 2002. Ainsi, les agents pourront effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois, sans avoir besoin d’une décision du chef de service. Dans l’attente de ce texte, le décret de 2002 autorise ce dépassement en cas de situation exceptionnelle.
Par ailleurs, le chef de service ou l’autorité territoriale pourra être conduit à adapter le calendrier des congés des agents en raison de l’intérêt du service.

Recours au droit de retrait

Comme pour les salariés du secteur privé, le recours au droit de retrait doit demeurer « exceptionnel ». Il concerne une situation particulière de travail, présentant un danger grave et imminent pour la vie ou la santé, et non un contexte global de crise sanitaire. Par ailleurs, les personnels exerçant des missions de sécurité et d’ordre public ou au sein des postes diplomatiques ne peuvent faire usage de ce droit, quels que soient le niveau d’alerte et leur champ de compétence.

- Circ. min. Budget, Comptes publics et Fonction publique du 26 août 2009