PLFSS 2010 : les complémentaires santé s'adressent au gouvernement

Pour la première fois, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a remis ses propositions au gouvernement en vue du PLFSS 2010. L’année dernière, la taxe sur la CMU avait divisé les trois familles de complémentaires. « Qu’elles aient formulé un ensemble commun de propositions est un événement à souligner », se félicite Alain Rouché, directeur santé à la Fédération française des sociétés d’assurances. Deuxième point de satisfaction : Roselyne Bachelot leur aurait assuré que le budget 2010 ne contiendrait aucune mesure nouvelle de taxation des complémentaires.

Dépassements d’honoraires et secteur optionnel

Reste que la discussion a surtout porté sur le sujet des dépassements d’honoraires et du secteur optionnel ; Jean-Michel Laxalt, président de l’Unocam, rappelle que ce dernier doit reposer sur trois piliers.

- Un montage financier, convenu dans le cadre du protocole d’accord de juillet 2008 (PSI n° 652).

- Une liste d’indicateurs de qualité sur lesquels les professionnels doivent s’engager. « Ce volet devrait pouvoir rapidement déboucher sur un compromis », estime Jean-Michel Laxalt, bien que ce point ne fasse pas l’unanimité (PSI n° 668).

- Le maintien des tarifs opposables et la régulation du secteur 2. « À terme, celui-ci doit disparaître », poursuit-il.Les représentants des complémentaires ont demandé au gouvernement d’intervenir sur ce point, « même si, jusqu’à présent, toutes les tentatives d’encadrement des honoraires ont échoué », désespère Jean-Michel Laxalt.
L’Unocam doit tenir son prochain conseil le 7 octobre.