Le chantier "assurance maladie" touche à sa fin à la Banque de France

Avec le dépôt, le 25 août, des offres définitives des quatre candidats encore en lice sur le nouveau contrat de complémentaire santé, la réforme du régime spécial d’assurance maladie de la Banque de France entre dans sa dernière ligne droite.

Couverture obligatoire

Inéluctable depuis l’adoption du Code de la Mutualité, cette réforme recouvre déjà le transfert, au 1er janvier, de la gestion du régime obligatoire à la Cpam de Créteil, entraînant le reclassement de quelque 120  agents, jusque-là affectés à la SMCC, la mutuelle interne de la banque.
Elle prévoit aussi la mise en place d’une couverture complémentaire obligatoire en lieu et place du régime facultatif existant. En marge des négociations avec les syndicats sur le cahier des charges, la Banque de France a lancé au printemps la procédure d’appel d’offres européen. Sur la douzaine de candidats initiaux, quatre ont été sélectionnés, avec lesquels a été initié un « dialogue compétitif » jusqu’à la fin juillet.
Outre la SMCC, qui, pour l’occasion, a fait alliance avec Aprionis et la CNP, trois autres institutions de prévoyance sont sur les rangs. Tout au long de la procédure, « le principal souci de la banque a été de se prémunir contre toute accusation de favoritisme lié à la présence de la SMCC dans la compétition », remarque toutefois un proche du dossier.

Alors que le nom du vainqueur devrait être connu mi-septembre, les négociations avec les partenaires sociaux reprenaient cette semaine concernant les modalités de financement du régime. Seule certitude, la banque s’est engagée à cofinancer le régime des actifs mais aussi celui des retraités. Un engagement « pérenne et viager », qui l’a déjà amenée à provisionner 150 millions d'euros dans ses comptes 2008.