Vers une négociation sur la modernisation du dialogue social

À l’issue de la deuxième réunion de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, le 15 septembre, l’ensemble des partenaires sociaux ont convenu d’engager une négociation, le 19 octobre prochain. Bien que les thèmes de discussion semblent désormais fixés, la délibération se poursuivra au cours de la séance du 6 octobre, qui permettra aux syndicats de présenter leurs propositions. Une seconde réunion aura lieu le 17 novembre, date qui avait été retenue lors de la première réunion pour la délibération sociale (v. Bref social n° 15389 du 24 juin 2009). Par ailleurs, la question du dialogue social dans les TPE fera l’objet d’une négociation distincte, menée pour le patronat par Benoît Roger-Vasselin (Medef).

Thèmes de la future négociation

Patrick Bernasconi (Medef), chef de file de la délégation patronale, propose plusieurs thèmes qu’il regroupe sous deux ensembles :

– la gouvernance des entreprises et les IRP (institutions représentatives du personnel). Pour le patronat, « il s’agit d’améliorer l’association des IRP aux orientations économiques de l’entreprise ». La question du partage de la valeur ajoutée et de la rémunération des dirigeants serait abordée dans ce cadre, via les critères d’évolution des rémunérations, ainsi que l’épargne salariale. Selon le Medef, celle-ci peut constituer une « réponse aux questions posées pour le partage de la valeur ajoutée ». Serait aussi discutée la question des seuils de mise en place des IRP, considérés par le patronat comme un frein à l’emploi ;

– les parcours professionnels des salariés exerçant ou ayant exercé des responsabilités syndicales. Le thème concerne à la fois l’égalité de traitement à l’égard des salariés mandatés, la prise en compte de l’expérience acquise pendant un mandat et la création d’une Fondation du dialogue social.

Positions syndicales

Les syndicats se montrent dans l’ensemble assez satisfaits de cette réunion. Marcel Grignard (CFDT) insiste sur la nécessité de concevoir un large champ pour la négociation sur les salaires et que soit intégrée la question de la rémunération des dirigeants. Il estime qu’« avant la fin de l’année » une négociation aura été lancée « sur la valeur ajoutée, son partage et sa construction ». Celle-ci devrait permettre de vérifier que les choix de l’entreprise intègrent au mieux les intérêts des salariés.
Bernard Valette (CFE-CGC) se félicite de retrouver l’ensemble des thèmes attendus par son organisation. Cependant, selon lui, le partage de la valeur ajoutée n’a rien à voir avec la gouvernance et doit faire l’objet d’un thème distinct de négociation.
S’inscrivant dans cette logique, Michel Doneddu (CGT) constate que le partage de la valeur ajoutée reste un sujet de réticences de la part du patronat.
Sur la question des seuils, Gabrielle Simon (CFTC) considère que l’idée de les « augmenter serait contre-productive », puisque cela réduirait le nombre de « lieux de dialogue social ». La CFTC refuse par ailleurs de limiter le débat sur le partage de la valeur ajoutée à une simple « fusion de l’intéressement et de la participation ».

Dialogue social dans les TPE

Alors qu’il devait se réunir, puis le 18 septembre, les séances du groupe de travail sur le dialogue social dans les TPE, mis en place lors de la première réunion du 22 juin, ont été repoussées aux 13 et 27 octobre 2009. Un retard que Michel Doneddu (CGT) regrette, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ayant fixé comme terme à la négociation sur ce thème le 30 juin 2009. Les travaux de ce groupe devraient déboucher sur une négociation distincte de celle qui fera suite à la délibération sociale.

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