La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est lancée

Issu des concertations avec le ministère du Travail et les représentants des employeurs, le projet de réforme de la tarification des AT-MP est bien avancé. Quand bien même « ces nouvelles règles ne devraient toutefois pas être finalisées avant la fin de l’année », a indiqué Stéphane Seiller, directeur des risques professionnels de la Cnamts, lors d’une rencontre organisée, le 18 septembre, par le cabinet Flichy-Grangé.

Les trois volets de la réforme

Calquée sur le régime particulier du BTP, cette réforme comportera trois volets.

1/La modification des modalités d’imputation des AT-MP au compte employeur. Aujourd’hui calculées sur les prestations versées aux victimes, celles-ci le seraient demain sur un coût moyen par tranche de pourcentage d’incapacité permanente (IP). « Trois à quatre tranches seraient envisagées selon le taux d’IP, le coût moyen de chaque tranche étant défini en fonction de la gravité avérée dans chacun des neufs grands secteurs d’activité », a précisé Stéphane Seiller. Un principe identique est envisagé pour les incapacités de travail : « Les six à huit tranches envisagées seraient fonction de la durée des arrêts de travail prescrits », a-t-il précisé.

2/L’abaissement des seuils de tarification collective aux entreprises de moins de 150 salariés (contre 200). « Le sujet fait encore débat », a-t-il toutefois indiqué.

3/Un taux unique pour les établissements. Au lieu d’une tarification spécifique à chaque établissement, la réforme ouvrirait la possibilité de calculer un seul taux pour tous les établissements d’une entreprise relevant d’un même risque d’activité. À propos du calendrier, la réforme entrerait en vigueur à partir de 2012 pour les sinistres intervenus à partir de 2010, les AT-MP antérieurs restant régis par les anciennes règles.

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