Fonction publique : reprise de la négociation sur la santé au travail

Après plusieurs mois d’interruption, la négociation sur la santé au travail dans la Fonction publique reprend, avec la réunion organisée le 28 septembre entre Éric Woerth, ministre de la Fonction publique, et les organisations syndicales. En prélude à cette séance « conclusive », l’administration vient d’adresser un nouveau document portant sur l’organisation des instances, les outils de prévention, la formation des agents et les dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé.

Alignement sur le privé

Sur ce dernier volet, le gouvernement prévoit notamment le lancement d’un « groupe de travail d’ici la fin 2009 » pour l’alignement sur les règles du privé du système de reconnaissance et de réparation des AT-MP dans les trois Fonctions publiques. Une disposition jugée toutefois « insuffisante et trop vague » par Maïté Druelle (CFDT), qui réclame « l’instauration de mesures financières incitant au lancement de véritables politiques de prévention ».

Gestion des arrêts maladie

Mais la grande pomme de discorde porte sur la gestion des arrêts maladie. Si l’engagement pris par l’administration de sécuriser la rémunération des agents en invalidité satisfait les syndicats, celui visant à rapprocher le dispositif de contrôle des arrêts maladie de celui du privé, via le lancement d’une expérimentation en 2010, suscite un tollé. « Cela n’a rien à voir avec la santé au travail », s’indigne Élisabeth Labaye (FSU), qui en demande le retrait.
Enfin, le gouvernement souhaite clarifier les règles de proratisation des primes pendant un congé maladie et réaffirmer l’impossibilité d’accumuler des RTT pendant un congé maladie, un principe mis à mal par une récente jurisprudence.

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