Les négociations sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique bientôt bouclées

La séance de négociation du 28 septembre consacrée à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique n’aura finalement pas été conclusive. À l’issue des échanges avec les organisations syndicales et les employeurs de la Fonction publique, le ministre du Budget, Éric Woerth, a demandé que les points les plus débattus du document remis le 14 septembre dernier aux différentes parties soit précisés.

Création de deux groupes de travail

Ainsi, deux groupes de travail se réuniront les 8 et 15 octobre pour approfondir deux thèmes : le rôle des acteurs et des instances médicales (services gestionnaires, médecins agréés, etc.) ; le contour des CHSCT qui doivent être mis en place dans les Fonctions publiques d’État et territoriale. Le projet d’accord prévoit notamment de leur rendre applicables les dispositions du Code du travail en la matière. « Certaines organisations souhaiteraient que soient davantage prises en compte les spécificités de la Fonction publique », explique Maïté Druelle (CFDT). À la suite de ces deux nouveaux rendez-vous, le ministère fixera une date pour une ultime séance de négociation, qui aura cette fois vocation à être conclusive.

Rénovation des services de santé au travail

Les autres éléments du texte sont en effet assez consensuels. La principale pomme de discorde, à savoir le projet de rapprochement du dispositif de contrôle des arrêts maladie de celui du privé, a en effet été rapidement écartée par le ministère. Reste un arsenal de 16 propositions portant sur l’organisation des instances – cette partie intègre la rénovation des services de santé au travail, voués à plus de pluridisciplarité –, les outils de prévention des risques et les dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé. Les organisations syndicales saluent notamment les garanties supplémentaires pour les fonctionnaires de l’État mis en invalidité, visant à éviter les ruptures de rémunération des personnes en attente d’une décision de l’administration.

Avancées

« Le problème du contrôle des arrêts évacué, le texte ne contient que des avancées », remarque Élizabeth Labaye (FSU), qui considère que la principale difficulté réside dans le fait de signer un tel accord alors que, « d’un autre côté, les conditions de travail se dégradent du fait des suppressions massives de postes dans la Fonction publique ». Mais toutes les organisations manifestent leur envie d’aboutir rapidement.

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