Les syndicats de la Banque de France approuvent le nouveau contrat complémentaire santé

Unanimes, les sept syndicats de la Banque de France ont approuvé, le 29 septembre, le projet d’accord relatif au nouveau contrat complémentaire santé, qui sera mis en place le 1er janvier (PSI n° 702). « Au global, le dispositif est plutôt satisfaisant, observe Denis Durand (CGT), car il permet de conserver un régime, calé sur celui du ministère des Finances et comparable au contrat facultatif précédent. »

Solidarité intergénérationnelle

Assortie d’une option, la nouvelle couverture est donc bâtie sur un régime de base obligatoire pour les agents ayant plus de trois mois d’ancienneté et facultative pour les ayants droit et les retraités. « Attachée à maintenir une solidarité intergénérationnelle, la Banque a toutefois maintenu une participation au financement des retraités », se félicite, de son côté, Marie-Paule Georgel, représentante (SNABF) des personnels au conseil général de l’établissement. Conséquence, la couverture des actifs sera subventionnée par l’employeur à hauteur de 48 %, contre 35 % pour celle des retraités et des ayants droit. Au total, la cotisation salariale des actifs, proportionnelle au salaire et encadrée par un plancher et un plafond, sera comprise entre 22 et 35 euros par mois, quand celle des retraités évoluera, après subvention, entre 41 et 67 euros. Si la SMCC, la mutuelle maison, restera l’assureur officiel de cette couverture, la CNP interviendra en tant que réassureur du contrat, et Apri comme gestionnaire administratif.

Un contrat de groupe

En plus de ce contrat santé, la Banque a, pour la première fois, négocié un contrat de groupe couvrant les quatre risques de prévoyance (incapacité, invalidité, décès et prévoyance). Elle sera également ouverte aux retraités concernant le décès et la dépendance. Cette couverture facultative, qui ne sera assortie d’aucune participation de l’employeur, sera gérée par la CNP.

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