Quels indicateurs utiliser pour la mise en place du plan pour l’emploi des seniors ?

Pour exonérer l’entreprise de la pénalité de 1 %, les accords ou plans doivent comporter un objectif chiffré global de maintien dans l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus ou de recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus. Des dispositions favorables à cet objectif doivent lui être associées.

Elles doivent relever d’au moins trois des six domaines d’action suivants :
- recrutement des salariés âgés ;
- anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
- amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité ;
- développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ;
- aménagement des fins de carrière et de la transition entre activités et retraite ;
- transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.

Un objectif chiffré mesuré au moyen d’un indicateur doit être associé à chaque disposition favorable ainsi retenue.

Pour aider les entreprises et les syndicats à élaborer de tels accords ou plans d’action, le ministère du Travail fournit, pour chacun de ces six domaines d’action :
– une liste de dispositions favorables pouvant figurer dans ces accords ou plans ;
– et, pour chacune de ces dispositions, des exemples d’indicateurs chiffrés pouvant leur être associés afin de mesurer le résultat des actions menées.
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