Le ministre du Travail a présenté, le 9 octobre, un plan d’action d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise « à mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur cette problématique ».

« Les risques psychosociaux, nous les avons longtemps sous-estimés. Ils sont pourtant réels », a reconnu Xavier Darcos, ministre du Travail, le 9 octobre, à l’issue de la réunion exceptionnelle du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, organisée à la suite des suicides chez France Télécom.
Lors de cette réunion, le ministre a présenté un plan d’action d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise, selon le ministre, « à mobiliser les employeurs des secteurs privé et public sur cette problématique ».
Ces mesures seront reprises par le « plan santé au travail » pour 2010-2014, actuellement en cours d’élaboration. Un premier bilan de ces nouvelles initiatives sera présenté en février prochain, lors d’une nouvelle réunion du Coct.

 

 

Négociations dans les entreprises de plus de 1 000 salariés

Xavier Darcos demande aux 2 500 entreprises de plus de 1 000 salariés d’ouvrir des négociations sur la prévention du stress au travail, en transposant l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 portant sur ce sujet (v. Conv. -Accords, interpro.- n° 175/2008 du 4 août 2008).
Il ne s’agit pas d’une obligation d’aboutir à un accord : le ministre demande seulement à ces entreprises « d’avoir engagé significativement ces négociations avant le 1er février 2010 ». À défaut d’accord, les entreprises devront réaliser un diagnostic et un plan d’action d’ici le 1er février.

Le même mois, lors d’une nouvelle réunion du Coct, le ministre fera un bilan de ces négociations.
De leur côté, les services déconcentrés du ministère du Travail devront présenter ces résultats, région par région, aux partenaires sociaux.
Aucune pénalité financière n’est à ce jour prévue pour les entreprises qui n’auraient pas engagé de telles négociations. « La sanction, c’est la transparence », a déclaré Xavier Darcos. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) publieront en effet sur leur site Internet, et sur celui des services de l’État, le résultat des négociations et la liste des entreprises de plus de 1 000 salariés qui n’auront pas négocié. « Je veillerai également à valoriser les entreprises où il fait bon vivre, afin de sensibiliser l’opinion publique à ce sujet », a insisté le ministre. « C’est une première étape. Lors du bilan sur les négociations engagées, en février prochain, nous verrons si nous ajouterons des pénalités », a-t-il expliqué.
Dans un deuxième temps, une éventuelle baisse du seuil de 1 000 salariés pourrait également être discutée.

 

 

Diffusion des bonnes pratiques d’entreprises

Le ministre demande aux Direccte d’organiser dans chaque région un séminaire pour permettre aux entreprises, repérées pour leurs bonnes pratiques, d’exposer ces dernières aux partenaires sociaux.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et ses agences régionales pourraient y participer, tout comme les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail pour la branche AT-MP.

Le ministre se rendra lui-même à l’un de ces séminaires. Un représentant de la Direction générale du Travail assistera à ces réunions.
Le ministre souhaite qu’une vingtaine de ces séminaires se tiennent avant la fin de l’année et donnent lieu à un compte rendu, région par région, avec l’appui des services d’inspection du travail, pour la réunion du Coct de février.

 

 

Information et prévention du stress au travail

Concernant les PME et les TPE, le ministre a indiqué qu’une politique d’information sur les risques psychosociaux sera mise en œuvre et des outils de diagnostic et des indicateurs d’action mis à leur disposition,  avec l’appui de l’Anact, de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et des services de santé au travail.
En outre, s’agissant de toutes les entreprises engagées dans un processus de restructuration, les Direccte devront veiller à ce que la prévention des risques psychosociaux soit prise en compte.
Afin de coordonner et d’impulser les actions de prévention du stress au travail, une cellule de veille dédiée à ces questions sera placée auprès du directeur général du Travail. Le ministre demandera aux directeurs régionaux de faire remonter à cette cellule les cas qui leur paraissent les plus sensibles, à compter du 1er février prochain.
Xavier Darcos s’est engagé à ce que « l’État soit également exemplaire en matière de lutte contre les risques psycho­sociaux, notamment le ministère du Travail ».

 

A lire aussi…

• L'Assurance maladie fixe quatre priorités en matière de réduction des risques professionnels

• France Télécom va ouvrir une négociation sur le stress au travail pour prévenir les suicides

• « Les entreprises doivent comprendre que la prise en compte du stress est nécessaire »

• Risque suicidaire : enjeux et responsabilité

Document(s) joint(s) :
Interview de Brice Ortefeux, ministre chargé du Travail