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Redressements : 318 millions d'euros restitués aux cotisants
Conséquence des contrôles diligentés par les Urssaf dans 102 000 entreprises en 2008, le montant total des régularisations a atteint 902 millions d'euros, dont 318 millions d'euros au bénéfice des employeurs, selon le bilan récemment diffusé par l’Acoss.
Parmi les faits marquants de l’an passé, le rapport pointe le taux de contrôle d’assiette (4,60 %), en baisse de 8,1 % en un an sous l’effet conjugué de :
l’alourdissement des opérations de vérification ;
les délais de mise en place, en 2008, de l’interlocuteur unique pour les très grandes entreprises ;
les importantes opérations de formation continues liées à la création de 220 postes de recouvrement supplémentaires.
Malgré cela, le taux de redressement (61,5 %) a progressé de 5,4 % en un an, signe « d’un meilleur ciblage des contrôles », précise le rapport. Si les entreprises de moins de dix salariés accaparent 40 % du temps de contrôle, leurs régularisations ne représentent que 18 % du montant total des redressements. À l’opposé, les très grandes entreprises génèrent 36 % des régularisations, alors qu’elles mobilisent moins de 3 % du temps de contrôle.
Redressements
Outre la lutte contre le travail dissimulé, qui a permis de récupérer 108 millions d'euros, les deux principaux thèmes de redressements ont trait :
1/ aux mesures dérogatoires en faveur de l’emploi (37,90 % des notifications), et en particulier à celles liées aux allégements de charges sur les bas salaires ;
2/ aux rémunérations non soumises à cotisations (34,60 %), qu’il s’agisse des salaires non déclarés ou des avantages en nature.
Selon le bilan du programme de qualité et d’efficience (PQE) « financement » annexé au PLFSS 2010, les opérations de contrôle aléatoires, diligentées en 2008 dans deux secteurs d’activité spécifiques (hôtels, cafés, restaurants et commerce de détail alimentaire) ont montré qu’un salarié sur dix et trois entreprises sur dix étaient en infraction.
Enfin, 318 millions d'euros ont été restitués aux entreprises en 2008, soit 35,5 % des montants redressés et 31,8 % des entreprises concernées. Une proportion en hausse constante depuis 2000, avec une accélération notable depuis 2006 sous l’effet notamment de l’instabilité réglementaire liée aux réductions Fillon, relève le bilan PQE. Signe, selon lui, d’une « complexité excessive de la législation », il en appelle donc à un « renforcement des efforts de simplification et à un enrichissement du dialogue entre les cotisants et les Urssaf ».
Le coût du contrôle
Le coût des opérations de recouvrement et du contrôle a continué de baisser en 2008 : pour 100 euros recouvrés, celui-ci se limite à 32 centimes (contre 34 centimes un an plus tôt).
Les allégements de charges socialesSelon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur « les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée », les allégements de cotisations en faveur de l’emploi représenteraient un « total de pertes annuelles de recettes de protection sociale de plus de 20 milliards d'euros ».Le CPO estime que ces allégements de charges ont eu un impact positif sur le coût du travail peu qualifié, mais n’ont que peu profité à la compétitivité des entreprises. Ainsi, les taux d’exonération sont élevés pour le secteur HCR (près de 13 % en 2008), la construction, les services peu exposés à la concurrence mondiale, au contraire de l’industrie pharmaceutique, chimique ou des industries d’équipements (moins de 4 %). De plus, les cotisations sociales sont devenues très progressives à mesure que le salaire s’élève, « ce qui pourrait handicaper le travail qualifié ». Selon le rapport, les exonérations Tepa produisent les mêmes effets.De plus, les entreprises de tailles intermédiaires sont pénalisées, les petites profitant des exonérations et des allégements, les grandes bénéficiant du plafonnement des cotisations et recourant davantage aux rémunérations exemptées d’assiette (intéressement, participation, etc.). |
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