Carrefour signe un accord sur l'emploi des seniors

Un accord sur la gestion des seniors a été signé, le 25 septembre, par la direction de Carrefour Hypermarchés et les syndicats CFDT, CFTC, FO et autonome (CAT). Conclu pour trois ans et applicable depuis le 1er octobre, cet accord se réfère à l’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (v. Légis.soc. -Empl & chôm.- n° 161/2009 du 5 août 2009).

Un engagement de recrutement

En préambule, les signataires soulignent les acceptions très variables du terme senior. Par référence à l’ANI du 13 octobre 2005 (v. Légis. soc. -A1- n° 8636 du 25 octobre 2005 et Bref social n° 14585 du 14 mars 2006), ils fixent à 45 ans l’âge à partir duquel un salarié est un senior, cette limite permettant « d’anticiper la gestion de son employabilité ». Certaines mesures sont toutefois réservées à des personnels plus âgés, les besoins des salariés, estime l’accord, variant selon leur âge, mais aussi en fonction du métier exercé. Trois types de seniors sont définis : les salariés de 45 ans et plus, ceux de 50 ans et plus et ceux d’au moins 55 ans jusqu’à la fin de leur carrière.
L’entreprise s’engage à promouvoir l’emploi de salariés de 45 ans et plus. Elle se fixe pour objectif 2012, sans distinction de catégorie professionnelle, un pourcentage d’embauches représentant 1 % des recrutements, dont 0,5 % de salariés ayant au moins 50 ans. Carrefour s’engage à porter une attention particulière aux candidatures des 55 ans et plus, en définissant des métiers en adéquation avec la spécificité de ces candidatures, et ce en partenariat avec Pôle Emploi.

Prévention de la pénibilité

L’accord prévoit que, dans un délai de trois ans, tous les salariés âgés de 55 ans et plus doivent bénéficier d’un entretien individuel annuel destiné à faire le point sur leurs compétences, leurs besoins en formation, leur situation et leur évolution professionnelle. Cet entretien est conduit par la hiérarchie ou toute autre personne qualifiée en gestion des ressources humaines, désignée par la hiérarchie.
Afin de prévenir les risques liés à la pénibilité de certains métiers, l’entreprise s’engage à mettre en place des organisations du travail plus adaptées. Les signataires rappellent que plusieurs accords comportent déjà des mesures visant à alléger la charge de travail des salariés âgés (repos, congés payés et travail de nuit). Ainsi, les salariés de 55 ans et plus sont-ils assurés de pouvoir prendre trois semaines consécutives de vacances (sauf en décembre). Ceux d’entre eux, non cadres, qui le souhaitent, n’effectuent pas plus d’une nocturne par semaine.
Un passage à temps partiel aidé et progressif est prévu pour les non-cadres à partir de 54 ans. Le senior à temps complet peut réduire son temps de travail chaque année. Ainsi, à 54 ans, il peut choisir un horaire de 32 heures, à 55 ans, un horaire de 28 heures, à 56 ans, un horaire de 25 heures et, à partir de 57 ans, un horaire de 21 heures. Pour compenser partiellement la perte de salaire, l’accord prévoit l’allocation d’un forfait annuel, versé en quatre fois. Il atteint 3 000 A au plus, pour une réduction du travail à 21 heures et pour la première année (2 000 A pour les années suivantes).
Un second dispositif de temps partiel aidé est prévu pour les salariés de 54 ans et plus, dont l’horaire contractuel est au moins égal à 30 heures.
La « polyactivité », organisée par un accord du 13 mars 2008 (v. Bref social n° 15096 du 10 avril 2008) proposée à l’origine pour permettre le passage à temps complet choisi, sera utilisée au profit des seniors, afin de réduire la pénibilité de leur travail et élargir leurs compétences professionnelles.

La gestion des fins de carrière

Au titre de la transmission des compétences, l’accord entend développer le tutorat parmi les employés et les cadres volontaires. Carrefour Hypermarchés s’engage donc à mettre en place, d’ici au 31 décembre 2010, une campagne de communication sur la transmission des compétences, avec pour objectif de compter au moins 200 tuteurs âgés de 45 ans et plus d’ici au 30 septembre 2012.
L’accord prévoit aussi un programme d’information retraite, organisé avec les institutions de retraite, et dont le suivi sera mesuré par un indicateur spécifique. L’organisation des départs à la retraite, engagée trois ans avant la date présumée de départ du senior, repose durant la dernière année d’emploi sur un rétroplanning, fixant notamment les échéances des divers courriers entre le salarié et la direction et les formalités à accomplir d’ici le départ. L’accord définit enfin les indicateurs mesurant les effets de cette gestion des seniors.

- Accord du 25 septembre 2009 sur la gestion des seniors chez Carrefour Hypermarchés

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