Suicides : le gouvernement va-t-il légiférer ?

Depuis que le ministre du Travail, Xavier Darcos, a « invité » les entreprises de plus de 1 000 salariés à ouvrir, d’ici au 1er février 2010, des négociations sur la prévention des risques psychosociaux au travail, le bilan des suicides s’est encore alourdi. Sa proposition, qui revient à transposer au plus vite l’accord national interprofessionnel de 2008 dans les entreprises, suffira-t-elle à asseoir partout un management tourné vers la performance certes, mais respectueux de la santé des salariés ? Ou faudra-t-il aller plus loin en passant par un texte de loi ? Le gouvernement ne semble pas avoir définitivement arrêté sa position.

Les experts consultés

Selon nos informations, le ministre du Travail consulte des experts. Il a déjà reçu Michel Debout, personnalité socialiste, mais surtout psychiatre, professeur de médecine légale au CHU de Saint-Étienne, président de l’Union nationale pour la prévention du suicide (UNPS). Il fait autorité sur les questions de suicide et de souffrance au travail. Xavier Darcos a aussi prêté oreille aux avis de Claude-Emmanuel Triomphe, ancien inspecteur du travail, directeur de l’Association travail emploi Europe société (Astrées), que soutiennent des entreprises comme Air France, la Fnac ou Ag2R. Il est, lui, coauteur du rapport « Hires », précisément consacré à la santé au travail dans les contextes des restructurations et signé d’un groupe d’experts européens. « Publiée en avril dernier, cette enquête avait été royalement snobée par le cabinet de Brice Hortefeux, alors ministre du Travail », révèle un des contributeurs.

Avis partagés

Son successeur, sensibilisé par son passage à l’Éducation nationale au problème de la violence à l’école et à la détresse de certains enseignants, en a pris connaissance. Il devrait sans doute recevoir d’autres spécialistes. De fait, leurs avis sont partagés. Les uns mettent en garde contre l’empilement de textes dont l’application s’avérerait complexe, voire inefficace. D’autant qu’il existe déjà, dans l’arsenal législatif national, une protection suffisante du salarié. Le reste relève du climat interne. Et, dans ce domaine, aucune loi ne provoquera de miracle. D’autres, dont les analyses rejoignent celles des syndicats, souhaitent que les conséquences du stress excessif au travail soient reconnues comme maladies professionnelles. « En frappant les entreprises au portefeuille via les cotisations sociales, on fera bouger les mentalités », estime l’un des tenants de cette ligne.

Protéger les victimes des plans sociaux

Claude-Emmanuel Triomphe, qui s’avoue partagé entre les deux approches, préfère insister sur la nécessité de mieux protéger les victimes des plans sociaux, qui ne sont plus suivies dès lors qu’elles quittent l’entreprise. Tout comme le président de l’UNPS, favorable à un « Grenelle de l’humain », le dirigeant d’Astrées souhaite la mise en place, d’urgence, d’un « lieu de réflexion sur cette question ». Et pour ce faire, pas besoin d’une nouvelle loi.

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