Le ministère du Travail s'oppose toujours à l’édiction d’une norme consacrée au management de la santé et de la sécurité au travail. Certains dispostifs existants séduisent les entreprises.

 

L’accumulation d’événements dramatiques liés aux risques psychosociaux au travail amèneront peut-être les pouvoirs publics français à réviser leur position sur le sujet, dans les cénacles internationaux, comme l’Organisation internationale de normalisation, ISO.
Car, à de multiples reprises depuis 1996, le ministère du Travail (comme quelques autres homologues de grands pays) a voté contre l’édiction d’une norme universelle, consacrée au management de la santé et de la sécurité au travail (MSST). Raison invoquée ? Notre système législatif est suffisamment protecteur dans ce domaine.

Deux dispositifs dignes de crédit

Afin de pallier le vide normatif, les entreprises désireuses de marier vertu sociale et efficacité économique se tournent vers deux dispositifs dignes de crédit. D’abord l’OHSAS 18001, mise au point en 1999 par le British Standards Institute (BSI, équivalent britannique de notre Afnor), et déjà volontairement appliquée dans une centaine de pays. Un succès pour l’institution londonienne dirigée par Mike Low. Ensuite, l’ILO-OSH, ensemble de principes directeurs proposé depuis 2001 par le Bureau international du travail. Quelque 650 entreprises ont décroché l’une ou l’autre « certification » et s’engagent dans une amélioration continue, pour une durée de trois ans, renouvelable. Une vingtaine d’entre elles, méritoires, cumulent même OHSAS 18001 et ILO-OSH.

 

Retour sur investissement

Quels avantages y trouvent-elles ? Réponse de Carole Berger, chef de produit chez Afnor Certification : « Elles renforcent leur image, mettent en œuvre les moyens pour protéger leurs salariés en les plaçant au cœur du dispositif, anticipent les évolutions réglementaires et ont un retour sur investissement via la baisse des accidents du travail, des maladies professionnelles et de l’absentéisme. » L’intérêt de la démarche d’une certification MSST devrait être plus clairement souligné, chiffres à l’appui, quand paraîtra, d’ici à la fin de l’année, l’étude comparative que mène actuellement la caisse régionale d’assurance maladie (Cram) d’Ile-de-France sur les sociétés certifiées et celles qui ne le sont pas.

 

Intérêt croissant des PME

De fait, sans attendre l’« invitation » du ministre du Travail, Xavier Darcos, à négocier, bon nombre de grands groupes se sont engagés dans cette voie. Afnor Certification note même un intérêt croissant des PME, voire de TPE de prestations intellectuelles et des éco-industries. C’est de bonne augure, estiment les spécialistes, car les entreprises françaises sont, sur ce terrain, généralement lentes à la détente. Par exemple, il a fallu deux ans entre la directive européenne sur l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail (1989) et sa transposition en droit français instaurant les principes généraux de prévention (1991). Puis dix ans entre la loi de 1991 et le décret d’application du document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail (2001).

 

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