Le 9 novembre, les organisations syndicales et la direction d'EADS auront une dernière réunion de négociation sur le projet final d’accord « développement de seconde partie de fin de carrière », dit « accord seniors ». Celui-ci inclut des dispositions ouvrant droit à des départs anticipés, sous forme de congés de fin de carrière, pour cause de pénibilité.
« Si cet accord est conclu, ce sera une première dans la branche métallurgie », affirme Philippe Fraysse (FO Métaux). Ainsi, avoir travaillé dix ans en 3x8 ou en équipe de nuit ouvrirait le droit à deux mois de cessation anticipée, 15 ans à quatre mois et 20 ans à sept mois.
De plus, un dispositif de départ anticipé serait également prévu pour les salariés victimes d’un AT-MP. Ceux ayant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) compris entre 10 % et 20 % pourraient partir quatre mois avant ; entre 20 et 30 %, six mois ; et supérieur à 30 %, huit mois.
Dans le même temps, les entreprises de la métallurgie tentent aussi de leur côté de conclure un accord pénibilité. Un groupe technique paritaire (GTP), qui aborde le sujet dans le cadre de ses discussions, s’est déjà réuni en octobre et devrait se retrouver le 10 novembre. Face à Franck Gambelli, par ailleurs président (Medef) de la branche AT-MP de la Sécu, la CGT, représentée par Boris Plazzi, a présenté, pour servir de base à la discussion, 12 critères à retenir pour la reconnaissance de la pénibilité, liés aux contraintes physiques, à l’environnement agressif ou encore aux contraintes dues au rythme de travail.
Reste, comme le souligne la CFTC, à discuter rapidement de la question délicate du financement pour la mise en place d’un dispositif de retraite anticipée.
La branche IEG patine sur la négociation sur la pénibilité au travail
Les modalités de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors
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L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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