Pas de consensus en vue sur l’emploi des seniors à la Sécu. La majorité des syndicats juge le projet d’accord peu ambitieux. « Le projet a pour seul objectif de faire travailler les agents de la Sécu au-delà de 60 ans », s’insurge Dominique Didier, de la CGT des organismes sociaux, pour qui les mesures proposées font pâle figure à côté de ce qui se négocie actuellement dans d’autres branches.
Il est vrai que l’Ucanss ne peut qu’être pressée de conclure, au vu des pénalités dont devrait s’acquitter le régime général au 1er janvier 2010 en l’absence d’accord. 409 organismes seraient visés, pour un montant total de plus de 3,7 millions d'euros – soit une moyenne de 54 638 euros par organisme – avec plus de 2,1 millions d'euros pour la seule branche maladie. En revanche, en cas d’accord de branche, 240 organismes (entre 50 et 299 salariés) seraient dispensés de négociation.
« Les mesures pour relancer les secondes parties de carrière doivent faire l’objet d’objectifs chiffrés en terme de promotion des plus de 45 ans », affirme Bernard Delannoy, de la CFDT-PSTE. Sur l’aménagement des fins de carrière, les mesures d’assouplissement pour l’utilisation du compte épargne-temps (CET), en vue d’une diminution d’activité, et la prise en charge des cotisations retraite par l’employeur sont bien accueillies, mais jugées trop restrictives.
« L’abondement du CET par l’employeur, à hauteur de 20 %, est insuffisant », estime Jean-Marie Collet de la CFTC-PSE, qui critique le seuil retenu (60 ans). Seule une poignée de salariés (agents de direction et cadres supérieurs) atteint cet âge dans l’institution. « Il faut améliorer les conditions de travail des agents pour entretenir leur motivation », plaide plutôt Alain Lidonne (CFE-CGC).
Emploi des seniors : quelles sont les mesures à prendre pour échapper à la pénalité ?
Les modalités de l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
- Quand peut-on recourir au travail temporaire ?La loi fixe une liste limitative de cas de recours dont les plus fréquents sont le remplacement d'un salarié et l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice.
- Quels contrats signer ? Une relation triangulaire s'établit entre l'ETT, le salarié temporaire et l'entreprise utilisatrice à travers la conclusion de deux contrats : le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.
- Quel statut pour le salarié temporaire ? Salarié de l'ETT, le salarié temporaire bénéficie d'une situation comparable à celle des salariés de l'entreprise utilisatrice, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail.
Ce numéro juridique revient en détail sur le principe de non-discrimination. L’âge figure parmi
ces discriminations interdites : il ne peut apparaître comme critère lors de la procédure de
recrutement, ainsi l’auteur de la discrimination peut être sanctionné pénalement.
Sont ensuite abordés les contrats et aides facilitant l’embauche du senior ainsi que la gestion de
sa carrière autour de deux axes : préparer la deuxième partie de sa carrière et aménager sa fin de
carrière.
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :