Les caisses d’épargne déclinent leur accord sur la prévention du stress au travail

Un accord sur la mesure et la prévention du stress au travail a été conclu, le 15 juillet, par la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SUD et Unsa. Applicable aux entreprises de plus de 50 salariés de la branche des caisses d’épargne, ce texte vise à « prolonger » l’ANI sur le stress au travail du 2 juillet 2008.

Selon les signataires, le stress « n’épargne plus aucun secteur d’activité ». L’accord initie la mise en œuvre, au niveau de chaque entreprise, d’actions contre le stress, les signataires soulignant leur « volonté convergente d’associer tous les acteurs qui peuvent contribuer à la qualité de vie au travail et, corrélativement, à la santé de chacun ».
Selon la CFDT, la mise en œuvre de l’accord a déjà débuté, une audition visant à sélectionner les prestataires extérieurs qui participeront à cette action ayant eu lieu le 2 octobre.

Actions à mener en entreprise

L’accord souligne la nécessité de mettre en œuvre au niveau de chaque entreprise de la branche une démarche commune de diagnostic pour identifier et quantifier le stress au travail, ainsi que les facteurs de stress. Ce diagnostic devra déboucher sur des actions visant notamment à :

– identifier, prévenir et éliminer ou, à défaut, réduire les causes de stress au travail ;

– informer et former les acteurs de l’entreprise ;

– prendre en compte la recherche d’équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et personnelle.

Le diagnostic doit être engagé avant fin 2009. Dans les entreprises issues d’une fusion et dont l’une au moins des entités constituantes avait préalablement à la fusion effectué des mesures relatives au stress au travail, un nouveau diagnostic sera engagé selon des modalités définies par elles avant la fin de 2011. En revanche, les entreprises ayant déjà mené, à périmètre constant, un diagnostic depuis 2006 appliquent le plan d’actions élaboré à la suite de ce diagnostic.

Méthodologie commune

Dans le prolongement de l’ANI, les parties veulent évaluer le stress au moyen d’outils scientifiques, au caractère « neutre et fiable », et à travers une démarche garantissant l’objectivité des résultats et leur caractère exploitable et respectant la confidentialité des données et des règles de déontologie. Les outils d’évaluation doivent permettre « l’exploration des aspects environnementaux et individuels du stress au sein de l’entreprise ».

Chaque direction des ressources humaines pilote la mise en place de cette démarche dans son entreprise en associant les représentants du personnel (CHSCT, CE) et le médecin du travail.
Le recueil des données, effectué sur la base du volontariat, est réalisé au moyen d’un questionnaire envoyé à tous les salariés et d’entretiens individuels sur un panel représentatif de tous les salariés de l’entreprise. La méthode utilisée doit préserver l’anonymat. L’accord impose le recours à des organismes externes, référencés au niveau national, afin de garantir la neutralité du diagnostic et sa crédibilité vis-à-vis de tous les acteurs de l’entreprise.
La restitution des résultats est réalisée auprès du CHSCT, en présence du médecin du travail. Une synthèse est transmise à la commission de suivi de la branche.

Suivi des actions en entreprise et dans la branche

Chaque entreprise, à partir de son diagnostic, doit définir un plan d’actions visant à prévenir, éliminer ou, à défaut, réduire le stress au travail, « permettant ainsi notamment une amélioration de l’efficacité professionnelle des salariés et de la qualité de vie au travail ».
Ce plan est élaboré en associant le CHSCT, le médecin du travail et les syndicats. Il prévoit, en fonction des causes de stress identifiées, des mesures collectives ou individuelles. Le plan doit comporter un calendrier prévisionnel de réalisation du plan d’actions.

L’accord impose au niveau de chaque entreprise un suivi des actions pour évaluer leur efficacité et leur impact sur le stress. Le CHSCT, le médecin du travail et les syndicats y sont associés.
La commission de suivi de branche se réunit au moins une fois par an, la première réunion ayant lieu à la fin du premier semestre 2010. Elle est l’occasion d’une restitution générale des résultats des diagnostics et de l’établissement d’un bilan global de mise en œuvre des actions dans les entreprises. Chaque année, un bilan écrit est établi. L’accord est signé pour trois ans.

- Accord du 15 juillet 2009 sur la mesure, la prévention du stress au travail dans les caisses d’épargne

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