Total s'engage sur la prévoyance et adapte sa politique de départ en retraite

Avec la signature d’un accord-cadre sur la prévoyance lourde, Total a finalisé, selon Odile de Damas-Nottin, directrice des rémunérations et des engagements sociaux du groupe, « le deuxième étage de son socle commun de protection sociale ». Conséquence, les 43 000 salariés du groupe étendu aux 75 filiales détenues à plus de 50 % par Total devraient ainsi bénéficier d’un plancher de garanties en incapacité et en invalidité, harmonisé quelle que soit leur catégorie professionnelle.

Huit mois de négociation

Fruit de huit mois de négociation, cette couverture se caractérise par :

- la garantie de percevoir au moins 80 % du salaire brut en cas d’incapacité, soit « 92 à 95 % du salaire net », précise Odile de Damas-Nottin ;

- l’attribution d’une rente complémentaire d’invalidité correspondant à 80 % du salaire brut (pension Sécu déduite) pour les invalides de 2e ou 3e catégorie ;

- le versement aux invalides de 1re catégorie d’une rente complémentaire égale à 60 % du montant de la rente précédente ;

- la prise en charge par l’employeur d’au moins 60 % des cotisations. À charge pour les différentes filiales d’engager des négociations avant la fin juin 2010, avec l’obligation d’aboutir au plus tard d’ici le 1er janvier 2013.

Prochain chantier de Total en matière de protection sociale : « Nous allons engager une réflexion concernant la pertinence de normes minimales au niveau international », indique la directrice. A contrario, la complémentaire santé devrait rester l’apanage des partenaires sociaux locaux, car « les besoins sont trop complexes à définir en termes de normes ».

Politique de départ en retraite

Par ailleurs, en prévision de la fin des mises à la retraite avant 65 ans, le 1er janvier, Total a adapté sa politique de départ en retraite en créant un dispositif transitoire sur la période 2010-2012. « Alors que la fin des mises à la retraite constitue un changement majeur, qui nous amène à réorganiser notre gestion prévisionnelle des départs, il nous était impossible de passer brutalement du versement d’une indemnité de mise à la retraite (IMR), comprise entre six et 12 mois de salaire et exonérée socialement et fiscalement, à celui d’une indemnité de départ en retraite (IDR), limitée à trois mois de salaire, fiscalisée et soumise à charges sociales », explique Odile de Damas-Nottin.

700 à 800 salariés potentiellement concernés

Une façon aussi, ajoute-t-elle, de répondre aux quelque 700 à 800 salariés potentiellement concernés sur la durée de l’accord « désireux de partir dès l’atteinte de leur taux plein », tout en rassurant ceux qui avaient demandé à bénéficier, dans cette perspective, du prêt accordé par l’entreprise pour racheter les trimestres nécessaires.

Indemnité transitoire de retraite

Du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, Total propose donc à ces salariés de partir dans les six mois qui suivent leur taux plein avec une indemnité transitoire de retraite (ITR) comprise entre six et 12 mois de salaire selon l’ancienneté, cette ITR étant soumise à charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
Le dispositif est aussi assorti d’un délai de prévenance de six mois avant l’atteinte du taux plein. Pour Jean Conan, coordonnateur syndical (CFE-CGC) de Total, ce dispositif constitue un « palier d’adaptation » à la nouvelle donne tout en revenant à la situation qui prévalait avant que le barème de l’IMR ne soit aligné, en 2008, sur celui de l’indemnité de licenciement. « C’est loyal », estime-t-il.

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