L’aide exceptionnelle à l’embauche dans les TPE est prolongée

Forte de son succès, avec 500 000 embauches réalisées par son biais fin septembre 2009, l’aide exceptionnelle à l’embauche accordée aux très petites entreprises (appelée « zéro charges »), est prolongée pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010, par un décret du 16 novembre.

Ouverte initialement, dans le cadre du plan de relance (la vidéo de l'annonce du plan de relance par Nicolas Sarkozy, Douai le 4/11/2008), au titre des embauches effectuées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l’aide est ainsi reconduite mais elle conserve son caractère transitoire (v. Légis. soc. -Empl. & chôm., aides empl.- n° 79/2009 du 7 avril 2009).

Aide accordée pour 12 mois

L’aide à l’embauche de salariés en CDI et CDD de plus d’un mois, réalisée entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, est due au titre des gains et rémunérations versés au cours des 12 mois suivant le 1er janvier 2009 ou la date d’embauche si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009.

Rappelons que l’aide à l’embauche dans les TPE cumulée à la réduction générale sur les bas salaires (réduction Fillon) permet à l’entreprise d’être exonérée totalement de charges patronales à hauteur du smic. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 smic.
Pour chaque recrutement, l’employeur doit, le cas échéant, opter entre l’aide exceptionnelle TPE et l’aide à l’emploi dans le secteur de l’hôtellerie-restauration en Corse.

Appréciation de l’effectif

L’aide exceptionnelle reste réservée aux entreprises de moins de dix salariés en équivalent temps plein (ETP). Le décret fixe les règles d’appréciation de l’effectif de l’entreprise pour les embauches réalisées entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 : l’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre 2009, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 premiers mois de 2009, des effectifs déterminés chaque mois.

Sont retenus les salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément à la méthode de détermination de l’effectif applicable aux entreprises pour le calcul de la réduction Fillon (C. trav., art. L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54).

Lorsque l’entreprise est créée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, l’effectif est apprécié en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence.
Pour une entreprise créée entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, l’effectif est apprécié à la date de sa création. Pour la détermination de la moyenne des effectifs mensuels, les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte.

- Décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009, JO 17 novembre, p. 19828

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