Un accord des partenaires sociaux britanniques sur le harcèlement et la violence au travail

La confédération syndicale britannique TUC et les organisations patronales CBI et PPE ont adopté des lignes directrices en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail, transposant ainsi l’accord-cadre européen conclu le 26 avril 2007 sur ce thème. Ces lignes directrices sont également visées par les organismes publics concernés : le Health and Safety Executive ; l’Advisory, Concilation and Arbitration Service ; et le Département pour les affaires, l’innovation et les compétences, rattaché au ministère des Affaires postales et des Relations de travail.

Une responsabilité de l’employeur

« En s’assurant que les employeurs comprennent leurs obligations et que les salariés comprennent leurs droits, nous pouvons promouvoir une meilleure culture sur le lieu de travail », a expliqué le ministre des Affaires postales et des Relations de travail, lord Young. Avec ce document, qualifié d’« accord » par les partenaires sociaux, les signataires veulent fournir un guide d’application de l’accord européen, des conseils pratiques pour gérer les questions de harcèlement et de violence, et rassembler dans un même texte des références aux législations et autres normes d’ores et déjà applicables en la matière.

L’accord affirme la responsabilité de l’employeur pour déterminer les mesures appropriées afin de gérer ces problèmes de harcèlement et de violence au travail. Il doit impliquer les salariés, ou les organisations syndicales reconnues, dans l’élaboration d’une procédure pour traiter de ces phénomènes. Ensemble ils devraient s’accorder sur la façon de les prévenir et, là où les syndicats sont reconnus, cette démarche pourrait être réalisée en suivant les voies habituelles de la négociation collective ou de la consultation des représentants des salariés chargés de la santé et de la sécurité.

Un accent porté sur la violence exercée par les tiers

Par rapport à l’accord européen, les Britanniques insistent particulièrement sur la violence exercée par les tiers, qui est mise au même plan que la violence interne à l’entreprise. L’accord souligne que certaines catégories de salariés et certains secteurs y sont plus exposés que d’autres, comme le personnel des secteurs du transport, de la santé, du commerce et des cafés-restaurants.
Selon des statistiques officielles, 1,7 % des salariés adultes en Angleterre et au pays de Galles ont été victimes d’un ou de plusieurs actes de violence au travail. 22 % des salariés en contact avec le public jugent très ou assez probable de subir des menaces dans l’année.

Une gradation dans les mesures à prendre

Les partenaires sociaux indiquent ce que les employeurs :

- « doivent faire », comme évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés et décider de quelle façon les prévenir ou les maîtriser et mettre en place un plan d’action pour atteindre les objectifs fixés ;

- « peuvent faire », par exemple une déclaration au personnel, rappelant que le harcèlement et la violence ne sont pas tolérés et pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires voire pénales ;

- « pourraient faire », comme rechercher des conseils à l’extérieur. L’accord comprend un chapitre sur les « approches informelles » : « Parfois les personnes ne sont pas averties que leur comportement n’est pas approprié, précise le texte, et une discussion informelle peut aboutir à une meilleure compréhension et à un accord mettant fin à ce comportement. »

Les partenaires sociaux s’engagent, auprès de leurs adhérents, à s’assurer que les employeurs et les salariés sont en mesure de faire face à ces situations, et à diffuser les lignes directrices. Un bilan d’application sera effectué dans trois ans.

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