Xavier Darcos lance la consultation des partenaires sociaux sur la diversité

Comme l’avait annoncé le Premier ministre, le 23 novembre dernier, le ministre du Travail et le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances viennent de lancer la consultation des partenaires sociaux sur le thème de la diversité en entreprise. Cette consultation était prévue par l’agenda social pour 2009.
Dans un courrier en date du 7 décembre, Xavier Darcos et Yazid Sabeg ont invité les partenaires sociaux à se prononcer, « dans les meilleurs délais », sur « la manière » dont ils souhaitent « aborder et traiter » le thème de la diversité en entreprise. Ils leur communiquent à cet effet plusieurs « éléments susceptibles de nourrir les réflexions en la matière », tout en soulignant qu’« il revient […] aux partenaires sociaux de s’accorder sur le contenu définitif des mesures à prendre ».

Recenser les bonnes pratiques

Le courrier ministériel rappelle que les partenaires sociaux ont signé l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la diversité en entreprise du 12 octobre 2006, accord étendu en février 2008 (Conv. -C2- n° 392 du 27 novembre 2006). Cet accord prévoyait notamment la mise en place d’un groupe de travail chargé de recenser les bonnes pratiques. Le ministre et le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances estiment qu’au-delà de l’expérimentation actuelle du CV anonyme, l’examen des meilleures pratiques en matière de ressources humaines peut notamment porter sur :

– le développement d’audits des services des ressources humaines, pour mieux détecter les pratiques de discrimination indirecte ;

– l’utilisation de l’ensemble des méthodes de recrutement destinées à objectiver les procédures d’embauche et d’évolution de carrière au sein des entreprises (méthode des habilités, méthode du recrutement par simulation, etc.) ;

– la sensibilisation, à l’aide de campagnes de promotion internes aux entreprises.

Intégrer la diversité dans le bilan social

Le courrier ministériel évoque ensuite le bilan social, obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés et présenté chaque année au comité d’entreprise. L’article L. 2323-70 du Code du travail indique notamment que ce document « récapitule les principales données chiffrées qui permettent d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social » et comprend « les informations sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ».
Selon la lettre ministérielle, « les informations relatives à la diversité pourraient compléter la présentation du bilan social ».
Plus largement, Xavier Darcos et Yazid Sabeg suggèrent aux partenaires sociaux de faire un bilan de l’application de l’ANI du 12 octobre 2006, pour « actualiser et élargir la réflexion sur ces questions ».

- Consulter le courrier de Xavier Darcos et Yazid Sabeg sur la diversité

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