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Annecy et Niort contrent Brest
Après le tonnerre de Brest, la tempête semble être retombée sur les eaux calmes du lac d’Annecy et sur la terre de Niort. Comme en écho à l’onde de choc créé par le jugement breton (J.-F. Akandji-Kombé, Semaine sociale Lamy, n° 1421, p. 10), les tribunaux d’instance d’Annecy et de Niort viennent de prendre une position strictement inverse : la loi du 20 août 2008 ne serait pas contraire au droit communautaire.
Deux contre un… Qui dit mieux ?
• Le jugement d’Annecy est particulièrement intéressant en ce qu’il révèle une problématique comparable à celle de Brest. Tel un jugement miroir, on l’imagine conçu pour répondre à l’analyse brestoise.
Dans cette affaire, FO avait obtenu moins de 10 % des suffrages exprimés dans le collège employés lors des élections professionnelles du CE et des DP du 19 mai 2009. La CFDT contestait sa représentativité et exigeait le retrait de la liste FO collège employés aux prochaines élections du 3 décembre 2009. FO soutenait que les deux conditions d’audience prévues aux articles L. 2122-1 et L. 2143-3 du Code du travail (obligation pour tout syndicat, pour être considéré représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, de recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles ; obligation pour les syndicats représentatifs dans l’entreprise de choisir leur délégué parmi les candidats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections) constitueraient une atteinte au principe de liberté syndicale.
Lire l'article intégral en pdf : "Annecy et Niort contrent Brest"
Exposé du litige
Jugement de Brest
Jugement de Niort
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