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La cotisation GMP (Garantie minimale de points) est inchangée au 1er janvier 2010
Les paramètres Agirc et Arrco sont inchangés au 1er janvier 2010, hors actualisation des limites des tranches de rémunération fixées en fonction du plafond de la sécurité sociale (soit 2 885 eurs par mois au 1er janvier 2010), indiquent les régimes complémentaires dans une circulaire commune du 16 décembre 2009.
Le conseil d’administration de l’Agirc a en effet décidé, le 10 décembre, de maintenir à titre transitoire la cotisation GMP (garantie minimale de points) à son niveau de 2009 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour 2010.
GMP : 62 euros par mois
Le montant de la cotisation GMP à l’Agirc reste donc pour le moment fixé à 62 euros par mois (pourcentage d’appel de 125 % inclus). La part patronale s’élève à 38,48 euros et la part salariale à 23,52 euros. La GMP permet aux cadres dont le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la sécurité sociale (2 885 euros par mois en 2010) d’acquérir un nombre minimal de points de retraite : 120 points pour un taux de cotisation contractuel de 16 % (taux unique) pour un travail à temps plein, ce nombre étant proratisé en cas de temps partiel. Elle bénéficie aux cadres dont la rémunération brute est inférieure à un « salaire charnière » mensuel fixé transitoirement à 3 190,42 euros au 1er janvier 2010. La GMP revient en pratique à fixer une tranche B minimale pour les cotisations Agirc.
Les partenaires sociaux ont également décidé, dans un avenant A-258 du 15 décembre 2009, de maintenir le taux de la CET (contribution exceptionnelle et temporaire) due à l’Agirc à 0,35 % pour 2010 (0,22 % pour la part patronale et 0,13 % pour la part salariale).
Circ. AGIRC-ARRCO n° 2009-30 DRE du 16 décembre 2009
Paramètres Agirc
Avenant A258
Paramètres pour le calcul des cotisations recouvrées
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