La Fondation de Dublin passe le dialogue social au scanner

Quel est l’état du dialogue ­social dans l’UE ? C’est l’une des questions qu’aborde l’enquête sur les entreprises en Europe menée au printemps dernier par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, située à Dublin, sur la base de plus de 27 000 entretiens avec des employeurs et des représentants des salariés de 30 pays européens. Même si les premiers résultats confirment un modèle social européen dans lequel le dialogue social et la négociation collective occupent une place sans doute unique au monde, l’enquête pointe aussi un certain nombre de faiblesses.

La négociation collective sur les salaires est répandue

Parmi les points positifs soulignés par la Fondation, le salaire est ­majoritairement déterminé par une négociation collective : deux tiers des ­travailleurs sont ainsi couverts par un accord collectif portant sur les ­salaires, soit au niveau de l’entreprise, soit à un niveau plus élevé. Les taux de couverture conventionnelle les plus élevés en la matière dépassent les 90 % dans le secteur privé en Estonie, en Finlande, en Italie, en Slovénie et en Suède. Celui de la France est à un peu plus de 75 %. La Grande-Bre­tagne, avec un peu moins de 30 %, ­figure parmi les lanternes rouges.

Plus de 60 % des salariés sont ­couverts par une institution repré­sentative du personnel, qui, dans une large majorité des cas (86 %), est liée à une organisation syndicale. Les pays dont plus de la moitié des entreprises ont des représentants du personnel sont : le Danemark (69 %), la Suède (63,1 %), l’Espagne (54,9 %), la ­­Rou­manie (51,8 %) et la France (50,3 %). Les Pays-Bas n’en ont que 45,4 %, et l’Allemagne et la Grande-Bretagne 20 % seulement.

En matière d’information, 85 % des instances de représentation du personnel sont informées de la situation financière, économique et de l’emploi de l’entreprise au moins une fois par an ; deux pays sur trois déclarent que ces informations sont le plus ­souvent livrées en temps et en heure, et trois pays sur quatre qu’elles sont suffisamment détaillées.

Les employeurs jugent le dialogue social utile

Les représentants des salariés ­estiment généralement qu’un climat ­coopératif existe entre eux et la direction de l’entreprise. La plupart des dirigeants (70 %) ont un avis globa­lement positif sur l’effet du dialogue social et la représentation des salariés sur le lieu de travail. Pour 70 % d’entre eux, la consultation des ­repré­sentants des salariés sur des changements importants permet un plus grand engagement de la part du personnel pour mettre ces changements en application.

L’enquête met aussi en avant certaines limites au dialogue social : un tiers des représentants au niveau des entreprises sont rarement informés de la situation économique et financière, une fois par an tout au plus. 17 % des représentants des salariés déclarent ne pas bénéficier d’heures de délégation pour accomplir leur mission. Les dirigeants soulignent certes l’impact positif du dialogue social, mais ils préfèrent tout de même « une consultation directe avec les ­salariés » (60 %). Ils sont 30 % à esti­mer que le dialogue social provoque des retards considérables dans la prise de décision. Là où la désillusion s’avère la plus forte concerne l’influence stratégique des représentants des travailleurs : elle est jugée surtout forte ou très forte en matière de santé et de sécurité au travail (80 %) ou d’aménagement du temps de ­travail (un peu plus de 60 %). En ­revanche, elle est jugée faible voire très faible pour ce qui est de la gestion prévisionnelle des emplois et la gestion des carrières (plus de 60 %) et des changements liés aux restructurations ainsi qu’en matière de rémunération (plus de 50 %).

L’avis des salariés est écouté, mais pas suivi

Les résultats concernant les pays qui considèrent que les salariés exercent une influence sur les processus de restructuration sont déroutants : le Portugal (65,6 %) et l’Irlande (55,4 %) arrivent en tête. La France est en dessous de la moyenne communautaire (27,1 %), bien après les Pays-Bas (51,2 %), l’Allemagne (44,5 %), l’Es­pagne (34 %), l’Italie (33,5 %), et même la Grande-Bretagne (45,8 %).

À la question de savoir si les entre­prises ont consulté les représentants des salariés avant de prendre des mesures en la matière, les réponses sont cependant largement positives, avec des taux supérieurs à 80 % en Alle­magne, en Autriche, aux Pays-Bas, en Irlande ou en Grande-Bretagne, et à 70 % comme en France (73,8 %) ou en Espagne (74,3 %).

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