Quelques semaines pour construire les diagnostics nécessaires à la conclusion d’un accord susceptible de convaincre à la fois le comité de direction, les salariés, les délégués syndicaux, les représentants du personnel, le ministère et les média. Voilà qui s’ajoute, en ces temps de crise, à une longue liste, alors même que la réforme de la représentativité, la seconde réforme de la formation professionnelle et les nombreux sujets de négociation obligatoire ne sont pas forcément tous sur les rails, loin s’en faut.
Que faire pour que ce ne soit pas le chantier de trop, la négociation de tous les dangers, de tous les blocages, tant le sujet met à l’épreuve l’ensemble de la régulation sociale de l’entreprise ?
Cet article se veut un vade-mecum, sorte de mini-guide pratique pour préparer la négociation. Il s’efforce de déminer le terrain… dans cette zone à traverser où les cartes et les sentiers sont loin d’avoir été sécurisés.
Nous avons retenu, pour ce faire, quatre lignes de force particulièrement structurantes :
1. Identifier les contraintes et les risques ;
2. Elaborer le diagnostic stratégique et
pratique ;
3. Articuler le plan d’action et les thèmes de la négociation ;
4. Conduire la négociation jusqu’à son terme.
La première contrainte, et non des moindres, est la contrainte de temps. « Le ministre accélère […] l’application de l’accord interprofessionnel de 2008 (1) en proposant que sa transposition soit négociée au niveau le plus directement opérationnel, celui de l’entreprise. A partir d’un diagnostic partagé, ces négociations devront avoir été engagées et avoir avancé avant le 1er février 2010 » (2).
Les 2 500 entreprises visées devront donc avoir élaboré à cette date un diagnostic et décidé d’une démarche.
Ce qui invite ainsi et en un temps record :
– à construire un diagnostic ;
– à déterminer une stratégie ;
– si l’on négocie, à situer la négociation dans une déclinaison de l’ANI du 2 juillet 2008.
Aucune sanction directe n’est prévue, mais les entreprises qui n’auront rien fait seront soumises, dans un premier temps, à la pression médiatique : leur nom figurera dans la catégorie des mauvais élèves sur une liste diffusée sur le site gouvernemental : www.mieux-travailller.gouv.fr.
La première question devient alors pour le DRH : comment dilater le temps, optimiser les efforts, valoriser les diagnostics et les actions déjà en place dans l’entreprise ?
Lire l'article intégral en pdf : "L’entreprise et la négociation sur le stress au travail"
« Les entreprises doivent comprendre que la prise en compte du stress est nécessaire »
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Cette 2e édition actualisée et enrichie rend compte des évolutions concrètes et des débats dont font l’objet les risques psychosociaux. Un éclairage pluridisciplinaire vivant destiné à tous les acteurs engagés dans la compréhension et le traitement de ces questions : directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, préventeurs, juristes, services sociaux…
L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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