Dialogue social dans les TPE (très petites entreprises) : UPA et syndicats envisagent un texte commun

L’Union professionnelle artisanale (UPA) et les cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont convenu, le 22 décembre, de travailler ensemble à la rédaction d’une lettre sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), après le refus du Medef et de la CGPME de négocier sur le sujet (v. Bref social n° 15510 du 22 décembre 2009).

Cette lettre commune serait destinée au gouvernement qui prévoit de présenter un projet de loi au 1er trimestre 2010. Les cinq centrales syndicales et l’UPA se reverront, le 20 janvier, pour examiner la possibilité de la rédiger. Entretemps, des rencontres bilatérales seront organisées entre syndicats et UPA pour « déminer le terrain et aller plus loin », comme l’indique Jean Lardin, le vice-président de l’UPA.

Divergences des organisations syndicales de salariés

Les visions des organisations syndicales de salariés sur la question du dialogue social dans les TPE sont très différentes. La CFDT et la CGT ont des positions quasi similaires. Afin de développer le dialogue social dans les TPE, elles souhaiteraient la création d’instances paritaires par branche ou par territoire : les salariés éliraient leurs représentants qui ne seraient pas au sein de l’entreprise. « Cette élection servirait ainsi à mesurer l’audience des organisations auprès des salariés des TPE », souligne Laurent Berger (CFDT). Pour Bernard Valette, la CFE-CGC est prête à envisager « quelque chose de mutualisé au niveau de la branche quand ça fonctionne bien comme le BTP ou territorial ». Mais plusieurs questions restent en suspens, notamment : « Est-ce que les spécificités de l’encadrement seront prises en compte ou non ? »
De son côté, le représentant de FO, René Valladon, s’interroge sur le type d’élections qui pourraient voir le jour et propose donc de regarder les élections qui existent déjà. Gabrielle Simon demande, quant à elle, au nom de la CFTC, de laisser du temps. « Il faut d’abord faire vivre des commissions paritaires de représentation des salariés des TPE avant de mettre en place des élections ».

Autre point de divergence : la composition des instances de représentation des salariés des TPE. La CFDT et la CGT militent pour que les représentants soient directement élus. Laurent Berger souhaite des « instances paritaires de représentation des salariés multi-entreprises élues sur des listes syndicales, et non pas le permanent du coin désigné par son organisation ». À l’instar de la CFTC, FO est partisan pour que le futur représentant des salariés des entreprises de moins de 11 salariés ne soit pas élu, mais désigné par les organisations syndicales.

Points de vue patronaux

Pour l’UPA, la représentation des salariés doit s’exprimer « au niveau de commissions paritaires territoriales » de préférence régionales et dont « le rôle n’est pas de procéder à des négociations mais à des échanges pour mieux se comprendre ». L’UPA pilote déjà la mise en place de commissions paritaires où siègent des représentants des employeurs et des salariés de l’artisanat en vertu d’un accord dit UPA du 12 décembre 2001.

Interrogé sur la possibilité d’associer d’autres organisations patronales, telles l’Unapl ou la FNSEA, aux discussions, « on verra lorsqu’on aura suffisamment de matière », a déclaré Jean Lardin (UPA). De son côté, la CGPME a réitéré son opposition à une représentation collective « institutionnalisée » dans les TPE. « Faire croire que le dialogue social dans les TPE et chez les artisans nécessite de passer par des instances du personnel est une tromperie », a-t-elle jugé.

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