Deux arrêtés fixent les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles, applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

 

Les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (taux collectifs), applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, sont fixés par deux arrêtés du 28 décembre 2009 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale, des tarifs particuliers étant prévus en Alsace-Moselle et pour les exploitations minières et assimilées.
Les montants de la cotisation AT-MP dues par les non-salariés agricoles (chef d’exploitation à titre principal ou exclusif, chef d’exploitation à titre secondaire, conjoint collaborateur, etc.), qui varient selon le statut de l’intéressé et la catégorie de risques du secteur d’activité, sont également fixés pour 2010 par un troisième arrêté du 28 décembre.

 

Cotisations au régime général

Pour les cotisations AT-MP des activités relevant du régime général, on relève notamment les taux suivants :

• Salariés âgés d’au moins 50 ans et de moins de 55 ans, dispensés d’activité et maintenus aux effectifs au titre d’une convention FNE : 1,00 %.

• Élèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé : 0,0049 % ; enseignement technique : 0,0279 %.

• Divers :
– colonies de vacances : 2,40 % ;
– médecine systématique et de dépistage, y compris les centres interentreprises de médecine du travail : 1,20 % ;
– employés de maison (personnes occupées exclusivement au service de particuliers) : 2,00 % ;
– assistantes maternelles : 1,10 % ;
– VRP non exclusifs : 1,40 % ;
– concierges et employés d’immeubles : 2,90 % ;
– vendeurs à domicile : 2,30 %.

 

- Arr. du 28 décembre 2009, JO 31 décembre, activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

- Arr. du 28 décembre 2009, JO 31 décembre, tarifs particuliers en Alsace-Moselle et pour les exploitations minières et assimilées

 

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