Avantages en nature et frais professionnels : les barèmes au 1er janvier 2010

Avantages en nature

La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.

Au 1er janvier 2010, ces montants forfaitaires en euros sont revalorisés en fonction du taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation (hors tabac) de l’ensemble des ménages, fixé en annexe du projet de loi de finances pour 2010, soit 1,2 %.
Les montants obtenus sont arrondis à la dizaine de centimes d’euros la plus proche. Et les limites des tranches de rémunération servant à déterminer le montant de l’évaluation de l’avantage en nature logement sont revalorisées en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 2010, soit 2 885 € par mois.

Forfaits nourriture et logement

À compter de 2010, la diffusion du barème des avantages en nature s’effectue sur le site Internet des Urssaf et non plus par lettre-circulaire Acoss. Les montants forfaitaires à retenir pour 2010 sont les suivants.

• Nourriture : lorsque l’employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée à 4,35 € par repas et 8,70 € par jour, quel que soit le montant de la rémunération du salarié.

• Logement : lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié, fixé par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Consulter sur urssaf.fr les barèmes 2010 des avantages en nature

Frais professionnels

Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet, cette condition étant réputée remplie si le montant des allocations ne dépassent pas certains plafonds. Comme chaque année, ceux-ci sont revalorisés au 1er janvier 2010 (+ 1,2 %). Les nouvelles limites d’exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter de cette date et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.

Limites d’exonération

Trois situations sont distinguées pour les frais de repas, selon que :

– la restauration est prise sur le lieu de travail, en raison des conditions particulières d’organisation du travail ;
– le repas ou la restauration a lieu hors des locaux de l’entreprise, les conditions de travail interdisant au salarié de regagner sa résidence ou son lieu de travail et l’intéressé n’étant pas obligé de prendre ce repas au restaurant ;
– le repas ou la restauration a lieu lors d’un déplacement professionnel empêchant le salarié de rejoindre sa résidence.

Pour les limites d’exonération applicables aux indemnités de grand déplacement, il s’agit des déplacements en métropole. Des règles particulières existent pour des déplacements à l’étranger et les DOM-TOM.
S’agissant des frais liés à la mobilité professionnelle (changement de résidence), l’employeur est autorisé à déduire de l’assiette des cotisations de sécurité sociale les indemnités compensant ces frais.

Consulter sur urssaf.fr les barèmes des frais professionnels

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