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Les mesures qui ont un impact sur l’emploi

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Loi de finances pour 2010

Les mesures qui ont un impact sur l’emploi

La loi de finances pour 2010 est publiée au Journal officiel. Coup de projecteur sur les mesures qui intéressent directement l’employeur.

08/01/2010 Social Pratique, 10/01/2010

Les mesures qui ont un impact sur l’emploi

SUR LE MÊME THÈME

 

Taxation partielle des indemnités journalières accidents du travail

Les indemnités journalières qui seront versées aux victimes d’accident du travail à compter du 1er janvier 2010 ne seront plus totalement exonérées d’impôt sur le revenu, contrairement à ce qui se passait jusqu’à présent. En effet, l’exonération ne portera dorénavant que sur 50 % du montant perçu [CGI, art. 80 quinquies et 81,8° modifiés par L. n° 2009-1673, art. 85].

À noter que cette taxation sera effective en 2011 sur les revenus de 2010.

 

 

Imposition des indemnités de départ en retraite

Les indemnités de départ en retraite qui, jusqu’à présent, étaient exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 050 euros, seront intégralement assujetties à cet impôt, soit dès le premier euro. Cette mesure concerne les indemnités versées à compter du 1er janvier 2010 [CGI, art. 80 duodecies et 81, 22° modifiés par L. n° 2009-1673, art. 100].
(…)

Lire l'article intégral en pdf : "Loi de finances pour 2010 : les mesures qui ont un impact sur l’emploi"

 

 

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