Consensus patronat-syndicats sur un état des lieux des IRP en France

À l’issue de la sixième séance de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social,  le 5 janvier, l’ensemble des partenaires sociaux ont affiché leur satisfaction, estimant cette séance positive. La délégation patronale a en effet accepté de retenir comme base de travail à un état des lieux des IRP en France, étape préalable à une éventuelle négociation sur le sujet, la « grille d’analyse des contenus du dialogue social » réalisée par la CFDT et complétée par les autres organisations syndicales, depuis la séance du 17 novembre.

Une grille d’analyse des contenus du dialogue social

Le patronat a accepté pour l’essentiel « la grille d’analyse des contenus du dialogue social » élaborée par les syndicats, qui classe les prérogatives des comités d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et délégués du personnel sous trois têtes de chapitre : « bilan et perspectives économiques », « politique d’emploi, compétences, rémunérations », « vie au travail, organisation et durée du travail, conditions de travail ».

La séance du 27 janvier prochain permettra de poursuivre la délibération sociale autour d’un état des lieux accepté par tous. Elle sera consacrée, selon les termes de Gabrielle Simon (CFTC), au « repérage des doublons, des éléments manquants devant être intégrés, et de ce qui doit être simplifié » dans les règles encadrant le dialogue social. Marcel Grignard (CFDT) précise, dans le même sens, qu’il s’agira, le 27 janvier, de procéder à une « analyse qualitative de l’existant ».

Positions patronale et syndicales

Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO) se félicite du travail réalisé en commun par les syndicats pour aboutir à la grille définitive, mais précise que, pour l’instant, ils ont « travaillé sur de l’existant et rien que de l’existant ». Michel Doneddu (CGT) souligne, pour sa part, que « l’essentiel, ce sera la suite », et que « l’état des lieux n’est pas parfaitement neutre et a été élaboré de manière à pouvoir présenter certaines revendications, notamment en matière de droits d’intervention des salariés ». Pour Gabrielle Simon, « la perspective est positive ». Elle attend avec l’ensemble des syndicats que soient abordés les thèmes de la rémunération des dirigeants, du partage de la valeur ajoutée, de la gouvernance et de la sécurisation du parcours du militant syndical.

Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale, a déclaré, quant à lui, que « l’état d’esprit de cette réunion laisse augurer des avancées certaines lors de la prochaine » séance, ce qui devrait conduire au lancement de la négociation. « Notre volonté, c’est bien d’aller à une négociation », a-t-il affirmé. Selon lui, « le dispositif IRP est très lourd, si on peut lui apporter un peu de lisibilité, c’est important ».

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