L’Europe ouvre la porte des conseils d’administration aux femmes

Au vu de la part des femmes dans les conseils d’administration des sociétés du CAC 40, les cabinets de chasse de têtes ont un beau marché devant eux si la proposition de loi présentée par l’UMP, tendant à imposer un quota de 40 % de femmes au sein des organes de direction, est adoptée. Les seules sociétés qui franchissent la moitié de ce seuil sont Pernod Ricard et L’Oréal, avec un taux de 21,4 % chacune, et BNP Paribas, avec 28,5 %.

« La loi seule peut favoriser une évolution rapide vers un rééquilibrage du partage des responsabilités à la tête de ces instances de direction », écrit Marie-Jo Zimmermann, députée UMP, dans son rapport déposé le 22 décembre sur la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle.

Une lame de fond

Cette initiative est l’exemple même de l’ouverture du monde politique français aux bonnes pratiques des autres États membres de l’UE. Car, loin d’être isolée et incongrue, la démarche de vouloir imposer l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des lieux de pouvoir et des entreprises en particulier est une véritable lame de fond européenne dont Liaisons sociales Europe s’est régulièrement fait l’écho depuis la loi norvégienne de 2003 sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les conseils d’administration des sociétés publiques et privées (à l’exception des SARL).

Elle vise à ce que des représentants des deux sexes figurent dans les conseils d’administration des sociétés, avec une modulation tenant compte du total des membres de chaque conseil. Ainsi, au-delà de neuf membres, la loi fixe une proportion minimale de 40 % de représentants issus de l’un des deux sexes. Le respect des dispositions prévues est impératif pour permettre aux sociétés d’être cotées à la Bourse d’Oslo. En outre, de lourdes sanctions sont prévues pour les sociétés qui s’en écartent : après deux avertissements, l’affaire est portée devant un tribunal appelé à dissoudre la société mise en cause.

Evolution des pratiques

Avec près de cinq années de recul, aucune sanction de ce type n’a été prononcée et les résultats sont très significatifs : en juillet 2007, toutes les sociétés étatisées et 60 % des sociétés anonymes cotées présentaient déjà une proportion d’administratrices à leur conseil excédant 40 %. Depuis, toutes se sont conformées à la législation en vigueur. « Ce précédent montre, souligne le rapport, qu’une intervention du législateur peut accélérer notablement l’évolution des pratiques sans pour autant nuire à la compétitivité et à la bonne marche des entreprises. »

Un exemple très suivi

En dehors de la Norvège, seuls le Québec (pour les entreprises publiques uniquement) et l’Espagne se sont dotés de législations similaires. La loi espagnole sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les partis politiques et les entreprises, de juin 2007, prévoit l’instauration de quotas de 40 % de femmes dans les conseils d’administration des sociétés d’ici à 2015. Premier bilan : le pourcentage de sociétés comptant plusieurs administratrices est passé de 8,7 % en 2006 à 19,2 % en 2008.

En Italie, un projet de loi en discussion au Parlement prévoit que les sociétés cotées devront s’assurer que la composition de chaque conseil reflète l’équilibre entre les sexes et qu’au moins un tiers des sièges échoit à des personnes issues du sexe sous-représenté.

En Belgique, après une proposition de loi en 2007, un projet de loi vient d’être déposé en ce sens. Aux Pays-Bas, trois parlementaires de la coalition au pouvoir ont proposé, le 26 octobre dernier, l’introduction dans la loi d’indicatifs chiffrés sur la mixité des conseils d’administration pour les sociétés de plus de 250 salariés afin de confier aux femmes, à l’horizon 2016, entre 25 et 30 % de leurs sièges.

Une certaine léthargie de l’UE

L’UE commence à s’emparer, timidement, du sujet, comme le montrent le rapport sur l’égalité adopté par la Commission européenne en décembre dernier et la résolution du Parlement européen du 17 janvier 2008 qui appelle la Commission et les États membres à « favoriser une présence équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration, notamment lorsque les États membres sont actionnaires de ces entreprises ». Malgré l’absence d’un cadre européen, les États agissent en s’inspirant des meilleures pratiques, ce qui conduit finalement à une certaine « harmonisation » des dispositifs nationaux.

A lire aussi…

• Xavier Darcos veut une loi sur l’égalité professionnelle hommes/femmes en 2010

• L'UMP propose une loi sur la parité en entreprise

• Les entreprises ont signé 159 accords sur l’égalité professionnelle hommes/femmes