Le congé de paternité se généralise et s’allonge en Europe

Dans un rapport sur les congés parentaux dans plusieurs pays européens, le service des études de législation comparée du Sénat a souligné la généralisation du congé de paternité, sans qu’il y ait eu d’intervention législative au niveau de l’UE, et des tentatives pour inciter les pères à prendre un congé au moment de la naissance de leur enfant ou après celle-ci.
Seules l’Allemagne et l’Italie n’ont pas de congé de paternité. En Pologne, la récente réforme du Code du travail portant sur les congés liés à la naissance d’un enfant crée un congé de paternité qui vient d’entrer en vigueur en ce début d’année 2010.

La durée du congé de paternité est assez homogène et comprise entre 1 et 2 semaines : elle est de 10 jours en Belgique et en Suède, de 2 semaines au Danemark, de 15 jours en Espagne, de 1 à 2 semaines en Grande-Bretagne, au choix du père. En Pologne, sa durée est de 1 semaine en 2010 et sera de 2 semaines à partir de 2011. Les Pays-Bas, où le congé de paternité est limité à 2 jours, font exception à cette règle.
En Espagne, le Parlement a définitivement adopté, le 23 septembre dernier, une proposition de loi tendant à porter la durée du congé de paternité à 4 semaines à compter de 2011. De même, en Grande-Bretagne, la réforme législative – pas encore entrée en vigueur – qui allonge la durée du congé de maternité rémunéré prévoit de créer un congé de paternité supplémentaire. Nous revenons sur les mesures en vigueur dans les principaux pays étudiés par ce document.

Allemagne : 2 mois de congé parental

L’Allemagne n’a pas mis en place un congé de paternité légal. Mais les pères peuvent bénéficier du congé parental rémunéré (de 300 à 1 800 euros par mois pendant 12 mois) ainsi que du congé parental non rémunéré (24 mois), au même titre que les mères. Les 2 mois supplémentaires de congé parental rémunéré introduits par la réforme de 2007, le portant à 14 mois, sont accordés à l’autre parent qui prend un congé parental. S’ils ne sont pas officiellement réservés aux pères, ces 2 mois supplémentaires sont clairement destinés à les inciter à participer davantage à l’éducation de leurs enfants.
D’après les données de l’Office fédéral de la statistique, le nombre de pères qui demandent un congé parental augmente. En effet, pour la période comprise entre janvier 2007 et juin 2008, environ 14 % des pères avaient pris un congé parental, tandis que pour la période suivante, comprise entre janvier 2008 et mars 2009, le taux est passé à 16 %. Parmi ceux-ci, 65,7 % ont pris un congé d’au plus 2 mois et 14 % un congé compris entre 10 et 12 mois.

Belgique : un congé de paternité de 10 jours

Le père a droit à un congé de paternité de 10 jours, consécutifs ou non, qu’il doit prendre dans un délai de 4 mois à compter du jour de la naissance (au lieu de 30 jours avant la réforme intervenue le 1er juillet 2009). Pendant les 3 premiers jours, le père reçoit la totalité de son salaire, payé par l’employeur. Pour les 7 jours restants, une indemnité lui est versée par l’assurance obligatoire maladie et invalidité. Le montant de cette indemnité est égal à 82 % du salaire brut plafonné. Depuis le 1er janvier 2009, le montant maximal de l’indemnité journalière est fixé à 97,09 euros. Les pères peuvent bénéficier du congé de paternité ainsi que du congé parental rémunéré (versement d’une allocation d’interruption de carrière d’environ 730 euros par mois pour une cessation complète d’activité).

Selon les statistiques de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami), le nombre de pères bénéficiaires d’un congé de paternité est passé de 17 045 en 2002 à 55 499 en 2006, mais les salariés qui ne prennent que les 3 jours de congé rémunérés par l’employeur ne sont pas comptabilisés. En 2008, 22 % des congés parentaux étaient pris par les pères contre 78 % par les mères.

Danemark : 2 semaines pour le père

Le père a droit à un congé de paternité, depuis 1984, de 2 semaines consécutives, qu’il doit prendre à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant dans le foyer familial si celle-ci est retardée en raison, par exemple, d’une hospitalisation. Avec l’accord de l’employeur, ce congé peut être pris plus tard, mais pas au-delà des 14 semaines qui suivent la naissance.

La loi du 9 juin 2006 sur les droits à congé et à indemnités à l’occasion d’un accouchement, qui s’applique aux hommes comme aux femmes, prévoit que la naissance d’un enfant ouvre droit à un congé pour la mère et pour le père d’une durée totale de 84 semaines, dont 32 semaines rémunérées. Le congé parental rémunéré peut être partagé entre le père et la mère. Les parents se répartissent ce congé comme ils le souhaitent. Si le père décide de bénéficier du congé rémunéré, il peut le faire dès la fin de son congé de paternité (alors que la mère doit attendre la fin de son congé postnatal de 14 semaines).

Selon l’institut national des statistiques, 89 % des pères prennent le congé de paternité de 2 semaines. En revanche, c’est surtout la mère qui profite du congé parental rémunéré : un peu plus de la moitié des mères prenant la totalité de ce congé. Ainsi, pour les enfants nés en 2005, 94 % des mères ont prolongé leur congé postnatal en prenant, au moins partiellement, le congé parental, tandis que seulement 26 % des pères l’ont fait. La durée moyenne du congé parental pris était alors de 28 semaines pour les mères et de 8 semaines pour les pères.

D’après les caisses d’assurances sociales, les pères éprouvent des difficultés à faire valoir leur droit à congé auprès de leur employeur, en particulier dans les entreprises qui ne sont pas couvertes par des accords collectifs : dans 32 % de ces établissements, les pères renonceraient à prendre tout ou partie du congé parental, tandis que, dans les autres entreprises, ce pourcentage s’élèverait à 18 %.

Espagne : vers les 4 semaines

Outre le congé parental non rémunéré de 3 ans au plus, les pères peuvent bénéficier d’un congé postnatal de 15 jours, qui se compose de deux parties : 1° Un congé de 2 jours payé par l’employeur qui doit être pris le jour de la naissance et le lendemain. 2° Un congé postnatal de 13 jours qui doit être pris dans les 9 mois qui suivent la naissance. La loi du 22 mars 2007 sur l’égalité entre les hommes et les femmes prévoyait l’augmentation progressive de la durée du congé de paternité de façon que l’objectif de 4 semaines soit atteint dans les 6 années suivant son entrée en vigueur. Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 23 septembre dernier, une proposition de loi, précédemment approuvée par le Congrès des députés, tendant à porter dès 2011 la durée du congé de paternité de 13 jours à 4 semaines. Le père peut également bénéficier du transfert d’une partie du congé de maternité en dehors des 6 semaines obligatoires.

Les pères sont de plus en plus nombreux à demander le bénéfice du congé de paternité. D’après l’Institut national de la sécurité sociale, au cours du premier semestre 2009, quelque 175 000 dossiers de congé de maternité et 135 500 dossiers de congé de paternité ont été traités. Mais plus de 90 % des congés parentaux sont pris par les mères.

Grande-Bretagne : un congé parfois rémunéré

Les pères ont droit à un congé de paternité rémunéré d’une durée de 1 à 2 semaines, au choix du salarié. Si le père opte pour un congé de 2 semaines, celles-ci doivent être consécutives. De plus, le congé ne peut pas être fractionné en journées. Le congé de paternité peut être pris à compter du jour de la naissance et jusqu’au 56e jour qui suit celle-ci. Pour y prétendre, le père doit remplir des conditions d’éligibilité (ancienneté et salaire hebdomadaire moyen) identiques à celles imposées à la mère pour bénéficier du « salaire maternel légal » (statutory maternity pay).
À défaut de remplir ces critères, il a droit à ce congé, mais il ne sera pas indemnisé. Dans les deux cas, il doit indiquer à son employeur à quelle date il entend prendre ce congé en respectant un préavis. Une nouvelle réglementation entrée en vigueur en octobre dernier (v. LSE n° 236-237, p. 7) prévoit de porter le congé de paternité à 6 mois à partir d’avril 2011, en organisant le transfert d’une partie du congé de maternité au père.

Suède : une prime pour partager le congé

Le congé de paternité, d’une durée de 10 jours, doit être pris dans les 60 jours qui suivent la naissance et nécessairement pendant le congé de la mère. Pendant sa durée, le père perçoit des indemnités journalières équivalentes à 80 % de son salaire, dans la limite d’un plafond. Pour l’année 2009, les indemnités journalières sont plafonnées à 910 couronnes par jour, ce qui correspond à quelque 100 euros. Le congé peut être pris sous forme de journées entières ou de fractions de journée. Environ les trois quarts des nouveaux pères le prennent, en général en totalité.

Le père peut aussi prétendre au congé parental de 480 jours, dont 60 jours lui sont réservés et 60 à la mère. Ces 120 jours ne sont pas transférables d’un parent à l’autre, à la différence des 360 autres jours que le père et la mère se répartissent librement. Si le congé est pris par une seule personne, sa durée est donc limitée à 420 jours. Les hommes ne prennent que 20 % de la totalité des jours de congé parental ; 60 % des hommes ne prennent aucun congé parental pendant la première année de leur enfant et 10 % ne prennent ni congé de paternité ni congé parental.

Pour inciter les pères à prendre des congés, la rémunération du congé parental a été modifiée à partir du 1er juillet 2008 : depuis cette date, pour encourager un partage équitable des 270 jours indemnisés à hauteur de 80 % et qui ne sont pas transférables (390 – 120), une prime est versée aux couples qui se les partagent. La prime est d’autant plus élevée que la répartition des 270 jours entre le père et la mère est équilibrée. Son montant maximal s’élève à 13 500 couronnes (soit environ 1 300 euros) par mois.

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