Les exonérations de cotisations ont progressé de 13,1 % en 2008

En 2008, les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont représenté 30,7 milliards d’euros, soit 10,7 % du total des cotisations dues aux Urssaf, révèle une étude de l’Acoss. Ce montant, en hausse de 13,1 % par rapport à 2007, s’explique principalement par la montée en charge du dispositif des exonérations sur les heures supplémentaires, mis en place fin 2007 par la loi Tepa du 21 août 2007. Des exonérations compensées par l’État à hauteur de 91,8 %, contre 89,8 % en 2007.

Les exonérations sur les heures supplémentaires en forte hausse

Le montant total des cotisations perçues par les Urssaf s’élève, en 2008, à 256,2 milliards d’euros. Les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour le régime général ont représenté 10,7 % de ce montant, contre 10,2 % en 2007 et 9,4 % en 2008.

C’est le dynamisme des mesures générales d’encouragement à la création d’emploi et au pouvoir d’achat qui a contribué le plus fortement à cette croissance soutenue des exonérations. Elles se sont en effet accrues de 18,2 %, pour atteindre 24,3 milliards d’euros.
Parmi ces allégements, le dispositif d’exonération sur les heures supplémentaires, instauré par la loi Tepa en août 2007, enregistre un bond spectaculaire. En effet, mis en place au quatrième trimestre 2007, il a eu un effet en année pleine en 2008. Son montant a atteint 2,82 milliards d’euros (contre 251 millions en 2007).

S’agissant du montant des allégements « Fillon » sur les bas salaires, il se chiffre à 21,4 milliards d’e en 2008, en hausse de 5,4 %. Cette progression résulte des dispositions législatives relatives à son mode de calcul : coefficient maximal plus élevé pour les entreprises de moins de 20 salariés (supplément d’exonérations de 420 millions en 2008) et neutralisation des heures supplémentaires (+ 580 millions sur 2008). En revanche, les régularisations relatives à la prise en compte des heures rémunérées de toute nature ont été moins fortes en 2008 (400 millions d’euros) qu’en 2007 (540 millions d’euros).

Enfin, les exonérations de cotisations salariales et patronales au titre des rachats de jours RTT 2007, instaurées par la loi du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat, ont atteint 73 millions d’euros en 2008.

Baisse des exonérations en faveur de l’emploi de publics particuliers

L’Acoss note, qu’en revanche, les trois autres catégories de mesures d’allégements enregistrent pour la première fois depuis cinq ans une baisse, en raison notamment de la suppression de l’exonération des cotisations AT-MP associée à plusieurs dispositifs ciblés.

• Exonérations pour des publics particuliers

Après avoir augmenté de 12,3 % en 2007, elles ont diminué de 10,1 % en 2008 pour atteindre 2,3 milliards d’euros (2,6 milliards en 2007). C’est principalement dans le secteur non marchand que la baisse des exonérations est la plus importante, plus d’un quart par rapport à 2007. Ce ralentissement s’explique par la réduction du nombre de contrats d’accompagnement à l’emploi et de contrats d’avenir, mais également par l’exclusion des cotisations AT-MP du champ des exonérations, celle-ci ayant contribué à l’évolution de ces deux mesures à hauteur de – 7,5 points.

• Exonérations dans certaines zones géographiques

Elles ont légèrement diminué en 2008 (– 1,5 %), après avoir augmenté de près d’un tiers en 2007. Les exonérations en zone de revitalisation rurale (ZRR) et celles en zone franche urbaine (ZFU) baissent respectivement de 2,6 % et 2,7 %. Toutes deux ont également subi l’effet de la suppression de l’exonération des cotisations AT-MP, qui a contribué à un ralentissement de croissance de 4,8 points pour les ZRR et de 7,1 points pour les ZFU.

• Exonérations en faveur de secteurs particuliers

Elles ont augmenté de 4,5 % en 2008, mais fléchissent par rapport à 2007 (+ 19,7 %). Parmi elles, celles destinées à l’emploi à domicile sont en hausse de 1,5 % en 2008, contre 20 % en 2007. Les dispositifs mis en place en 2006 dans le cadre du développement des services à la personne continuent de progresser. L’abattement de 15 points de cotisations pour les particuliers cotisant au réel a augmenté de 15 % en 2008 (252 millions d’euros).

L’exonération de la liste des activités ouvrant droit à exonération pour les entreprises d’aide à domicile a progressé sur le même rythme (+ 15,1 %).
Enfin, le montant de l’exonération de cotisations et contributions sociales de la partie du chèque emploi service universel (Cesu) qui est abondée par l’entreprise passe de 40 millions d’euros en 2007 à 70 millions en 2008. S’agissant des hôtels-cafés-restaurants, l’exonération de l’avantage en nature « panier-repas » a totalisé 160 millions d’euros en 2008, en hausse de 1,7 %.

ACOSS Stat. n° 95, décembre 2009

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