Les entreprises sécurisent le prêt de main-d’œuvre

Etre prêté, par son employeur, à une autre entreprise en surcroît d’activité pourra bientôt être un atout pour son CV. Tandis qu’au Sénat, la commission des affaires sociales s’apprête à examiner le projet de loi Poisson du 9 juin 2009, visant à faciliter le maintien et la création d’emplois, les premiers cas de prêt de main-d’œuvre interentreprises, opérés au printemps, sont parés des meilleures garanties sociales. Consultation des IRP, affirmation du principe de volontariat, maintien de la rémunération, aménagement de formations, prise en compte des risques professionnels : rien n’a été laissé au hasard.
Les cabinets d’avocats ont parfois été mis à contribution pour rédiger les conventions, l’article L.8241-2 du Code du travail se bornant à affirmer que « les opérations de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif sont autorisées ».

Soutien des DDTEFP

Au cabinet Fromont, Briens et associés, Me Marie-Laurence Boulanger, qui a planché sur la préparation d’un projet collectif en Haute-Savoie, dit s’être inspirée des modèles de convention des grandes entreprises : « Elles sont habituées à mettre des salariés à disposition d’autres entités. Ce qui change, ici, c’est que les entités concernées sont sans lien juridique. »

Les DDTEFP sont presque toujours sollicitées pour apporter leur blanc-seing. « Nous soutenons ce type de dispositif », déclare Gilles de Vanssay, directeur adjoint du travail en Ardèche, où Irisbus et Inoplast ont initié la plus grosse opération de détachement en France. « Il permet aux entreprises en sous-activité de ne pas avoir à supporter le coût résiduel du chômage partiel, dont elles auraient dû s’acquitter. Les salariés maintiennent leur niveau de salaire – ce qui vaut mieux que de percevoir l’allocation d’activité partielle de longue durée. On soulage, du même coup, la trésorerie de l’Etat, puisqu’il n’y a pas à payer de chômage partiel à l’entreprise prêteuse. Quant aux organismes sociaux, ils continuent à percevoir normalement les cotisations. »

Précautions sémantiques

Deux textes sur le prêt de main-d’œuvre interentreprises font, pour l’instant, référence : l’accord métallurgie du 7 mai 2009, sur les mesures d’urgence pour l’emploi, et l’accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009, dit de “gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l’emploi” – lui-même largement inspiré de l’accord métallurgie. Pourtant, les précautions sémantiques restent fortes.
A Grenoble, par exemple, où le pôle de compétitivité Minalogic a conclu les premières conventions du genre, sur la base de la loi du 30 décembre 2006, on insiste sur le caractère “temporaire” du prêt de main-d’œuvre et sur sa vocation “non lucrative”. Les termes de “détachement” ou de “mise à disposition” lui sont préférés. Comme pour mieux distinguer cette pratique de l’intérim et du portage salarial.

Garanties respectées

Moyennant quoi, plus personne n’en critique l’opportunité. Les syndicats, qui craignaient, il y a six mois encore, un risque aggravé de “marchandisation” des compétences, ont révisé leur jugement. Ainsi, à la CGT, qui n’a pas signé l’ANI ni l’accord de branche de la métallurgie, Mourad Rabhi, le secrétaire confédéral chargé de l’emploi, indique n’avoir « pas remarqué de plaintes ». « Tant qu’il existe un cadre précis, ajoute-t-il, que les garanties liées au départ et au retour dans l’entreprise d’origine sont respectées, y compris en cas de problème durant la période du prêt, je ne vois pas de raison de s’y opposer. »

Même l’argument d’une pénalisation des chômeurs et des intérimaires privés de mission est relativisé : « S’il y a adéquation entre le poste du salarié et le poste proposé, pourquoi pas ? », répond Mourad Rabhi. A la CFDT, Christian Janin, secrétaire confédéral, lui non plus, ne se dit « pas surchargé de sollicitations » sur le prêt de main-d’œuvre. C’est un signe, selon lui, « qu’il ne constitue pas une solution massive face au phénomène des destructions d’emplois ».

Encore peu d'entreprises

Reste que les entreprises qui l’ont testé ne sont pas légion : STMicroelectronics, Rhodia, Continental Automotive… A Grenoble, Soitec a confié au CEA 20 salariés, essentiellement des techniciens et ingénieurs, sur des missions de dix-huit mois.
Dans le Calvados, Guy Degrenne a prêté huit de ses logisticiens au distributeur de livres Sodis, filiale de Gallimard, tandis que l’entreprise de bâtiment CPL Bois a envoyé trois de ses compagnons chez son concurrent Seel… En Ardèche, ce sont 82 ouvriers d’Inoplast qui ont été accueillis dans l’atelier d’assemblage d’autobus d’Irisbus, à Annonay.

Echanges entre secteurs

« L’appartenance à un même secteur n’est pas systématique », commentent Chantal Prima et Andréas Agathocléous, chargés de mission chez Aravis, qui démarrent une étude sur le sujet. « Le plus souvent, les dirigeants des entreprises concernées se connaissent, soulignent-ils. Ce qui contribue au bon ajustement des profils de poste. »

Chez Soitec, Corinne Margot, la DRH, soutient que « toutes les parties y gagnent. Le salarié est dans un système complètement sécurisé. Son employabilité est maintenue, il a la certitude de revenir dans l’entreprise. Pour l’entreprise d’origine, c’est une alternative au PSE classique, qui pousserait les personnes à quitter le territoire, ou à changer de secteur d’activité. Nous préservons les compétences sur le bassin économique. Quant à l’entreprise d’accueil, elle obtient des compétences expérimentées, alors que le processus de recrutement est simplifié ».

Au premier semestre 2009, Soitec avait prévu de réduire de 10 % son effectif (860 salariés), sans aucun licenciement. Ce plan s’est finalement soldé par 70 départs volontaires, en septembre dernier. « Les 20 autres personnes, détachées, sont toujours comprises dans l’effectif. Nous maintenons le lien avec elles : nous avons fait un point individuel dans les quatre mois. Un autre est prévu dans les six mois précédant leur retour. Elles ont conservé leur accès intranet et sont invitées, comme avant, à nos réunions internes. »

Projets d’innovation à moindres coûts

Nicolas Letterrier, délégué général de Minalogic, affirme que sept entreprises se sont engagées dans une démarche de prêt de main-d’œuvre, parfois dans l’optique d’accueillir et de prêter simultanément des salariés. Mais il a pour consigne de ne pas les nommer, par crainte d’un a priori négatif : « Certaines s’inquiètent de répercussions commerciales. » Il revendique pourtant un recours « offensif » au prêt de main-d’œuvre, permettant des projets d’innovation à moindres coûts, tout en « remettant le salarié au centre de la création de valeur ». De sorte que, pour lui, « le seul risque est du côté des employeurs, qui perdraient leurs bons éléments ».

Vigilance

Chez Aravis, on estime qu’au moins deux points de vigilance doivent être pris en compte. Primo, que « les syndicats ne sous-estiment pas l’enjeu de l’intégration des salariés prêtés. Ce type de mobilité impacte l’organisation du travail dans les deux entreprises ». L’organisme s’interroge aussi sur l’entretien annuel d’évaluation : « Nous préconisons une évaluation conjointe, pour faire reconnaître sa nouvelle expérience professionnelle et mieux préparer sa réintégration. »

Laurent Poillot

- Les points clés d’une convention

Dans son article 12 consacré au prêt de main-d’œuvre, l’ANI du 8 juillet 2009 dispose neuf points à respecter :

- la durée prévisible du prêt de main-d’œuvre ;
- l’identité et la qualification du salarié mis à disposition ;
- le travail confié au salarié par l’entreprise utilisatrice ;
- la durée et les horaires de travail en vigueur dans l’entreprise utilisatrice ;
- le ou les lieux d’exécution du travail ;
- les caractéristiques particulières du poste, en indiquant si celui-ci figure sur la liste des postes à risques prévue à l’article L.4154-2 du Code du travail ;
- la nature des équipements de protection individuelle que le salarié doit utiliser ;
- l’accès dans l’entreprise utilisatrice aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration) dont bénéficient les salariés de l’entreprise utilisatrice ;
- les salaires, charges sociales et frais professionnels du salarié mis à disposition sont facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse.

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