Accès abonnés
Réforme des Opca : un enjeu de 6 milliards d’euros
Qu’en est-il de cette cinquième collecte post-réforme 2004 des fonds de la formation professionnelle alors que l’“Opcataclysme” et l’“Opcatastrophe”, comme s’en amusent certains habitués, vont fondre sur les collecteurs ?
Selon nos calculs, un peu moins de 6 milliards d’euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et les FAF (fonds d’assurance formation) de branche, les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef), ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1er janvier 2008 et mars 2009, sur les masses salariales 2008.
Au final, hors CIF collectés par les Fongecif, cette dernière collecte témoigne, selon nos calculs, d’un accroissement de 4,2 %, suite à une croissance de 5,07 % en 2008 ; de 6,27 % en 2007 ; de 5,64 % en 2006 ; de 11 % en 2005 ; de 7 % en 2004 ; et de près de 5 % en 2003. Soit une augmentation de 53 % sur la période 2003-2009.
La base de la mutualisation
Ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent, désormais, la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. Le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d’une partie des fonds permettant d’engager et de financer des politiques de formation de branche ou d’entreprise.
Selon le “Jaune budgétaire formation professionnelle”, rapport annexe au projet de loi de finances 2010, le versement “plan” moyen d’une entreprise de moins de 10 salariés était de 306 euros en 2008 (contre 301 en 2007), celui d’une entreprise de plus de 10 salariés a été de 14 446 euros (contre 13 689 euros en 2007), et le versement “alternance/professionnalisation” d’une entreprise, toutes tailles confondues, s’est élevé à 1 339 euros (contre 1 272 euros). On comprend, alors, l’intérêt des mécanismes de mutualisation.
(…)
Lire la première partie de l'enquête en pdf : "Réforme des Opca : un enjeu de 6 milliards d’euros"
A lire aussi…
-
De nouveaux droits pour la formation professionnelle des salariés
-
Le projet de loi sur la formation adopté en Conseil des ministres
© Tous droits réservés
Lamy Emploi et Compétences
Tout le droit de lemploi, et un fonds de 3 000 aides publiques !A partir de 878,00 HT
Découvrez cette publication
Toutes les semaines, recevez par courriel l’essentiel de l’actualité juridique et sociale
Droit de la formation et des compétences
Cet ouvrage donne un sens concret et précis au droit de la formation et place la compétence au coeur d’une sécurisation indispensable des parcours professionnels. Son approche répond à la volonté d’appréhender le droit de la formation et des compétences sous un angle très pratique, avec de nombreuses fiches techniques, des quiz et autres questions.
28.00 € TTC
Commander la version papier
Optimisation du budget formation
Cet ouvrage explore l’ensemble des voies d’optimisation pour faire plus et mieux avec un budget contraint :
-l’ingénierie stratégique, pour réaligner la formation avec les priorités de l’entreprise ;
-l’ingénierie financière, pour tirer le meilleur parti du cadre réglementaire ;
-l’ingénierie de développement des compétences, pour bâtir des dispositifs à très forte valeur ajoutée ;
-l’ingénierie psychosociale, pour ancrer durablement les contenus dans l’activité professionnelle ;
-l’ingénierie de pilotage et de veille.
23.00 € TTC
Commander la version papier
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :