Les grandes lignes du deuxième plan santé au travail

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, le 12 janvier, deux documents (les consulter ci-dessous) présentant les grandes lignes du plan santé au travail 2010-2014, qui succédera au plan 2005-2009. Ils serviront de base de discussions, le 15 janvier, pour la réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) consacrée à ce thème.

Le nouveau plan compte quatre axes d’intervention : l’amélioration de la connaissance en santé au travail ; une politique active de prévention des risques professionnels ; le renforcement de l’accompagnement des entreprises, et en particulier des PME et TPE ; le pilotage du plan, ainsi que la communication sur sa mise en œuvre.

Améliorer la connaissance en santé au travail

Le plan vise à développer la recherche et la connaissance en santé au travail.

• Structurer et développer la recherche. Il s’agit notamment d’axer la recherche sur des thématiques prioritaires (agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, nanomatériaux, etc.), et de renforcer les moyens humains et financiers (financements privés et appui des collectivités territoriales).

• Développer des outils de connaissance sur les expositions professionnelles et sur les pathologies en lien avec le travail. Il s’agit aussi de développer la veille sanitaire.

• Agir sur la formation. La santé et la sécurité au travail devraient être intégrées dans tous les types de formation. Le ministère souhaite également structurer et développer une filière professionnelle sur le sujet. La formation des services de prévention et de contrôle et celle des représentants du personnel devrait être renforcée.

Poursuivre la prévention des risques professionnels

Le deuxième axe d’intervention du plan concerne la prévention.

• Cibler la prévention sur certains risques, secteurs et publics. Sont identifiés comme prioritaires le risque chimique, les troubles musculo-squelettiques, les risques psychosociaux, le risque routier professionnel, les nanotechnologies et les risques biologiques. Il convient en outre de renforcer la prévention dans le bâtiment et le génie civil, le secteur agricole et forestier, et dans les services à la personne. S’agissant des publics prioritaires, le ministère mentionne : les seniors, les nouveaux embauchés, les saisonniers, les artisans, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
Concernant ces derniers, il s’agit de mettre en œuvre l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique du 20 novembre 2009.

• Intégrer les problématiques liées à la coactivité et à la sous-traitance dans la prévention des risques.

• Renforcer la surveillance des marchés des machines et des équipements de protection individuelle.

Accompagner les entreprises

Le ministère du Travail entend également renforcer, au moyen de plusieurs actions, l’accompagnement des entreprises, et en particulier celles entre 11 et 49 salariés, souvent sans institution représentative du personnel.

• Sensibiliser aux risques professionnels les branches, les entreprises et les salariés. Des outils d’aide à la prévention seraient diffusés.

• Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d’actions. Il est prévu à cette fin de :

– promouvoir l’évaluation des risques ;
– améliorer le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP). Il s’agit de : faciliter la mise en place et le fonctionnement des CHSCT, élaborer une recommandation sur les modalités de l’expertise pour ces comités, améliorer la formation de leurs membres et des délégués du personnel, et mener des actions de communication sur les missions de ces deux IRP en matière de santé et de sécurité au travail ;
– développer des plans pluriannuels de prévention des risques professionnels avec les branches.

• Soutenir et développer le dialogue social territorial.

• S’appuyer sur la réforme en cours des services de santé au travail (SST) pour rénover le pilotage de la santé au travail. Il convient de :

– mobiliser les SST sur les priorités en matière de santé et sécurité au travail et moderniser leur fonctionnement ;
– renforcer les moyens d’intervention, notamment en développant les équipes pluridisciplinaires ;
– développer les coopérations entre les Direccte et les Carsat (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, anciennes Cram) ;
– diffuser aux médecins les bonnes pratiques en santé au travail et développer les formations ;
– former les médecins de soins à l’identification des maladies professionnelles.

Assurer la mise en œuvre du plan

Pour assurer la mise en œuvre du plan, le ministère du Travail prévoit un pilotage de celui-ci aux niveaux national et territorial, et la mise en place de partenariats nationaux et territoriaux (entre État et branche AT-MP, et entre Direccte, Carsat, associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail, Mutualité sociale agricole et OPPBTP). Il est également prévu de s’appuyer sur le plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail.
Enfin, des actions de communication, d’information et de sensibilisation sur le plan devraient être menées.

- Présentation du Plan Santé au Travail 2010-2014

- Trame du Plan Santé au Travail 2

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