Le gouvernement dressera un bilan en deux temps des accords ou plans d’actions sur l’emploi des seniors, avec un premier rendez-vous autour de la fin février et un autre vers la fin avril, selon Laurent Wauquiez, secrétariat d’État à l’emploi. « Dans un premier temps, vers fin février, il y aura un bilan probablement avec les branches. Vers fin avril, il y aura un bilan plus précis, avec davantage de remontées des entreprises et des éléments sur les PME de plus de 300 salariés ».
Le secrétaire d’État à l’emploi, a évoqué, le 12 janvier devant le Sénat, une réunion « en février » avec les branches et les entreprises « pour refaire le point et parler de la mise en œuvre » des accords seniors et « fin avril, un premier bilan ».
« Le contenu des accords est de qualité : 80 % des branches ont affirmé comme une priorité de développer les compétences et les qualifications, l’accès à la formation et le tutorat, les trois quarts ont choisi d’anticiper l’évolution des carrières professionnelles, plus de la moitié d’aménager les fins de carrière », a-t-il notamment estimé. « Nous serons très vigilants. Il est hors de question de se contenter d’accords de façade ».
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Cet ouvrage propose une présentation détaillée des règles légales, conventionnelles et jurisprudentielles propres au « travail à distance », et fait ressortir leur articulation avec le droit commun. L’auteur consacre une place importante à la question de la rémunération du travail accompli dans ces conditions.
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