Si le gouvernement ne l’a pas encore abordé de front avec les syndicats, les fonctionnaires aussi seront concernés par la réforme des retraites. Xavier Darcos, le ministre du Travail, l’a rappelé, sans ambages, le 12 janvier au Sénat, lors du débat organisé sur « les perspectives de la réforme 2010 ». « Au nom de l’équité, ce rendez-vous capital nous conduira à aborder sans faux-semblant la question de la Fonction publique », a-t-il indiqué, en insistant sur « la situation financière délicate » de ce régime, dont « le déficit représente près de 10 milliards d'euros, soit autant que celui du régime général », a-t-il souligné.
Au-delà de la polémique sur la comparaison privé/public opérée par le ministre du Travail, le gouvernement est de fait confronté à une équation budgétaire délicate. D’un côté, il s’est engagé vis-à-vis de Bruxelles à ramener son déficit public à 3 % du PIB d’ici 2013 (soit un effort inédit de plus de 5,2 points en trois ans). De l’autre, les charges de pension, qui représentent déjà près de 18 % du budget de l’État (51,2 Mds d'euros en 2010), continuent, elles, de croître au rythme effréné de près de 9 % par an depuis 2006, selon Bertrand Auban, sénateur (PS, Haute-Garonne), dans son rapport annexé au PLF 2010.
La préoccupation gouvernementale est telle que la question des pensions « parasite aujourd’hui tout débat sur les salaires ou les améliorations de carrière des agents », relève Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT.
Pour desserrer cet étau, le gouvernement privilégie un allongement de la durée d’activité des fonctionnaires. Si l’âge moyen de départ des fonctionnaires (59,4 ans) a déjà augmenté de neuf mois depuis 2003 (35 % des fonctionnaires ont bénéficié d’une surcote en 2008), le gouvernement met déjà la pression sur les cessations anticipées d’activité, comme en témoigne le protocole d’accord sur les infirmières.
Certes, tout nouvel allongement est financièrement rentable, sachant qu’un éventuel passage de 41 à 41,5 ans lui ferait déjà économiser 1,4 milliard d'euros à l’horizon 2020. « Tout en diminuant les tensions dues au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux », ajoute Brigitte Jumel. Mais cela suppose aussi que le gouvernement, qui se targue d’avoir « une politique volontariste » en matière d’emploi des seniors dans le privé, se montre un employeur d’agents âgés exemplaire. Or, en la matière, tout reste à faire.
Vers une prolongation d’activité des fonctionnaires jusqu’à 65 ans
Les pensions des fonctionnaires, principal facteur de dérive des dépenses de l’État
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L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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