Les partenaires sociaux de la métallurgie officialisent leur dialogue social

Plus de dix ans après le lancement des comités de dialogue social sectoriel, le premier secteur industriel européen, la métallurgie, a enfin créé son propre comité. Les partenaires sociaux européens de ce secteur – le Conseil des employeurs européens des industries de la métallurgie et de haute technologie (Ceemet) et la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) – sont ainsi « en mesure de signer des accords contractuels au niveau européen », annonce la Commission européenne, pour présenter l’événement, qui s’est tenu le 14 janvier à Bruxelles.

Une capacité à négocier des accords

Un raccourci que conteste Delphine Rudelli, directrice du département international de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la fédération patronale française du Ceemet. « Contrairement à ce qu’estime la Commission, ce n’est pas parce que nous n’avions pas de comité de dialogue social que nous n’étions pas en mesure de négocier et signer des accords », explique-t-elle. Ainsi le Ceemet a signé, pour le secteur de la fonderie, l’accord européen intersectoriel de 2006, sur la protection des salariés contre le risque d’exposition à la silice cristalline.

En tout état de cause, la création du comité de dialogue social met fin au différend opposant le patronat de la métallurgie à la Commission. Celle-ci estimait que, faute d’avoir mis en place un comité, le Ceemet n’avait pas mandat pour négocier, alors que le Ceemet jugeait qu’il était possible de pratiquer un dialogue social entre organisations représentatives sans passer par la constitution d’un comité. Pour preuve : « Un dialogue social existe depuis plus de huit ans au sein de la métallurgie », précise Delphine Rudelli.

Un dialogue social préexistant

En effet, du côté patronal, on souligne que le comité de dialogue social est l’aboutissement d’une démarche initiée en 2001, lorsque le Ceemet est entré dans un cycle de rencontres informelles et d’échanges avec la FEM. « Nous avons organisé une conférence commune sur les pénuries de main-d’œuvre en 2002 et adopté, en 2007, des conclusions communes sur la formation professionnelle et un constat partagé sur les problématiques liées à la compétitivité et à l’emploi », rappelle Delphine Rudelli.

Avec la signature de l’accord sur la silice cristalline, le bilan du dialogue social dans la métallurgie n’est pas plus médiocre que celui de certains comités de dialogue social sectoriel.
Mais, du point de vue syndical, ce bilan est jugé globalement décevant. « Nous avons fait des efforts depuis le début des années 2000 pour mettre en place un dialogue social, conformément aux articles 137 et 139 du traité, souligne Peter Scherrer, le secrétaire général de la FEM. Le Ceemet a mis tellement de temps pour l’officialiser que nous nous engageons aujourd’hui dans ce processus avec un esprit d’ouverture, certes, tout en restant assez réservés et sceptiques sur les résultats que produira le comité de dialogue social. »

Une articulation à trouver avec les secteurs

La création du comité, poussée notamment par les organisations patronales allemande (Gesamtmetall), française (UIMM) et nordiques, ne résout pas toutes les difficultés. En effet, à force d’attendre, le Ceemet s’est laissé déborder par quelques secteurs de la métallurgie : la construction navale a ainsi monté, en 2003, son comité de dialogue social, soutenu par la Commission mais vivement critiqué par le Ceemet, qui conteste le mandat social de la Cesa, l’organisation d’employeurs du secteur.

En 2006, un comité a été créé dans l’acier, un secteur proche de la métallurgie, par le patronat de la sidérurgie, Eurofer, et la FEM. Les partenaires sociaux du secteur des métaux non ferreux – la FEM et l’organisation patronale Eurometaux – ont obtenu le feu vert de la Commission pour créer un comité. Enfin, le dialogue social est très avancé entre la FEM et la Clepa, qui représente les équipementiers automobiles. « Il est clair que le fait de voir certains secteurs se doter d’un comité ou entamer une telle démarche a constitué une incitation pour le Ceemet à créer le nouveau comité », estime Peter Scherrer.
Sa mise en place tuera peut-être dans l’œuf les velléités d’autonomie des autres secteurs, mais il ne fera pas disparaître les comités existants. Une articulation devra donc être trouvée entre eux, comme le souligne Jean-François Pilliard (UIMM), le président du nouveau comité, car Peter Scherrer n’entend pas renoncer au travail engagé dans les secteurs précités.

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