Un premier projet d’accord patronal sur le harcèlement et la violence au travail

Le patronat a transmis aux organisations syndicales, le 25 janvier, son premier projet d’accord sur le harcèlement et la violence au travail. Rappelons que cette négociation, lancée le 29 octobre dernier, vise à transposer l’accord européen du 26 avril 2007.

Le projet d’accord est la traduction française du texte européen, amendé de certaines demandes syndicales. Il devait servir de base de discussions pour la séance de négociation du 26 janvier.

Description du harcèlement et de la violence au travail

Selon le texte patronal, le harcèlement et la violence au travail seraient dus à des comportements inacceptables, d’un ou de plusieurs individus, d’ordre physique, psychologique ou sexuel. L’environnement de travail pourrait avoir une influence sur l’exposition des personnes à ces phénomènes. Les agissements pourraient être exercés par un ou plusieurs salariés, ou par des tiers avec pour but ou pour effet de violer la dignité d’un salarié, affectant sa santé et/ou créant un environnement de travail hostile.

Plus précisément, le harcèlement surviendrait lorsqu’un ou plusieurs salariés feraient l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail. Ces agissements auraient pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel.

De son côté, la violence se produirait en cas d’agression d’un ou de plusieurs salariés dans des circonstances liées au travail. Cette violence, ou incivilité, concernerait en particulier les salariés en relation quotidienne avec le public. L’incivilité serait définie comme la non-observation des convenances ou l’absence de respect d’autrui (individuel ou collectif) entraînant une rupture avec les mécanismes et codes basiques de communication et un risque explicite ou implicite pour la sécurité, le bien-être et la santé mentale ou physique des personnes. Les incivilités pourraient prendre la forme d’agressions verbales, comportementales ou physiques.

Prévenir, identifier et gérer le harcèlement et la violence

Le texte patronal liste un cadre d’actions pour prévenir, identifier et gérer le harcèlement et la violence au travail. Les employeurs, qui consulteraient les salariés et leurs représentants, suivraient ces procédures pour assurer leur efficacité.

• Déclaration. Les entreprises devraient disposer d’une déclaration selon laquelle le harcèlement et la violence au travail ne seraient pas admis. Cette déclaration, qui pourrait prendre la forme d’une « charte de référence », préciserait les procédures à suivre le cas échéant. Pourrait être notamment prévue une phase informelle, durant laquelle une personne de confiance pour la direction et les salariés fournirait conseils et assistance. Cette déclaration pourrait être annexée au règlement intérieur.

• Diagnostic. Les employeurs devraient opérer un diagnostic des phénomènes de harcèlement ou de violence au travail en recueillant les informations en la matière, afin d’en mesurer l’ampleur, d’en appréhender les circonstances et de rechercher les mesures de prévention adéquates.

• Prévention. Le projet d’accord insiste sur l’importance d’une meilleure sensibilisation et d’une formation adéquate des responsables hiérarchiques et des salariés. En outre, des membres du personnel de l’entreprise pourraient être chargés d’écouter et de conseiller le salarié se sentant victime de harcèlement ou de violence. Cette liste de personnes serait établie par l’employeur et le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel. Lorsqu’une situation de harcèlement ou de violence serait repérée ou risquerait de se produire, le salarié pourrait recourir à une procédure d’alerte. L’information des instances représentatives des salariés serait prévue. Par ailleurs, le médecin du travail serait l’un des acteurs de cette prévention.

• Médiation. Une procédure de médiation pourrait être mise en œuvre par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement ou par la personne mise en cause. Elle serait mise en œuvre avec toute la discrétion nécessaire. Le choix du médiateur ferait l’objet d’un accord entre les parties.

Sanctionner les auteurs et accompagner les victimes

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement ou de violence serait passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, prévoit le projet d’accord. En outre, aucun salarié ne pourrait être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement ou de violence, ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Les victimes bénéficieraient d’un soutien et, si nécessaire, d’une aide à leur réinsertion. Des mesures d’accompagnement seraient également prises en charge par l’entreprise en cas de harcèlement avéré ou de violence pouvant porter atteinte à la santé.
S’agissant des agressions par des tiers, l’entreprise pourrait prévoir des mesures d’accompagnement juridique du salarié agressé.

A lire aussi…

• Lancement de la négociation sur le harcèlement et la violence au travail

• Un accord des partenaires sociaux britanniques sur le harcèlement et la violence au travail

• Toulouse forme ses agents à faire face à l’agressivité des publics

• Avec la crise, revoilà le harcèlement

• L'Association française des banques et cinq syndicats signent un accord pour endiguer les incivilités