Les organisations syndicales jugent le texte patronal insuffisant. Elles devraient élaborer des propositions communes avant la prochaine séance de négociation fixée au 8 février.

 

Patronat et syndicats se sont retrouvés, le 26 janvier 2010, pour poursuivre la négociation sur le harcèlement et la violence au travail.
Les organisations syndicales ont proposé à cette occasion une nouvelle méthode de travail, en vue de préparer la prochaine séance de négociation programmée le 8 février prochain. En effet, elles se réuniront en intersyndicale le 1er février, pour élaborer des propositions communes.

Un texte patronal insuffisant pour les syndicats

Les organisations syndicales estiment que le texte patronal, transmis aux syndicats le 25 janvier est « insuffisant » et « trop faible ».

Joseph Thouvenel (CFTC) exprime son désaccord sur la traduction de l’accord européen sur le harcèlement et la violence au travail. Pour lui, la notion de « cadre » ne traduit pas celle de « manager » et doit être remplacée par celle de « travailleur ou responsable hiérarchique ». Il considère ce projet d’accord comme un « texte passoire, plein de trous ».
De son côté, Jean-Marc Bilquez (FO) souligne que le texte patronal aborde uniquement l’aspect individuel du harcèlement et de la violence. Or, pour lui, le futur accord doit affirmer que l’organisation du travail peut être génératrice de ces phénomènes. « Tous les experts auditionnés sur le sujet [NDLR : par les partenaires sociaux, les 24 et 30 novembre derniers] sont unanimes sur la dimension collective de ces problèmes », insiste-t-il.
Pour Alain Alphon-Layre (CGT), « le Medef considère, à tort, que la question de l’organisation du travail n’a plus à être abordée, car elle a été traitée dans le cadre de l’accord sur le stress au travail » (v. Bref social n° 15154 du 8 juillet 2008).

Jean-Louis Malys (CFDT) estime que le texte patronal contient « beaucoup de creux ». Pour lui, « il y a une grande différence entre le coup de projecteur que le Medef a mis sur cette négociation il y a plusieurs mois et le rythme trop ralenti des discussions. La transposition du texte européen ne doit pas être un simple copié-collé ». Il ajoute que les partenaires sociaux doivent « adapter l’accord au cadre français, et lui donner une force pédagogique ».
Selon Bernard Salengro (CFE-CGC), « la violence et le harcèlement n’émergent pas par hasard. Il faut travailler sur leurs causes ». En outre, s’agissant des médiateurs prévus dans le texte patronal, il considère qu’« il est dangereux de demander à des membres du personnel de l’entreprise de jouer ce rôle ». Pour lui, « la médiation devrait être confiée aux acteurs sociaux, tels que les membres du CHSCT ou le médecin du travail, qui ont un statut les protégeant vis-à-vis de l’employeur ».

 

Vers des propositions syndicales communes

Les organisations syndicales se réuniront, le 1er février, afin de travailler sur des propositions communes. Elles porteront sur six points :

– les causes organisationnelles et les méthodes managériales du harcèlement et de la violence au travail ;

– la définition de certains termes, tels que la violence, et l’incivilité ;

– les publics vulnérables (femmes, jeunes, etc.) ;

– les acteurs sociaux (CHSCT, médecins du travail, etc.) ;

– les TPE et PME ;

– une forme plus normative du texte. Il s’agit de supprimer l’emploi du conditionnel et toutes les expressions sans caractère impératif.

Selon Jean-Marc Bilquez, « un véritable consensus existe entre syndicats ». Pour la CGT, « cette nouvelle méthode de travail permet aux organisations syndicales de s’émanciper du seul texte proposé par le patronat ». Ces dernières transmettront leurs propositions au Medef.
La délégation patronale n’a pas indiqué si elle rédigerait un nouveau projet d’accord intégrant certaines de ces demandes avant la séance de négociation du 8 février.

 

Position patronale

Benoît Roger-Vasselin (Medef) qualifie la méthode proposée par les syndicats de « positive et constructive ».
Il ne souhaite pas intégrer au futur accord la question de l’organisation du travail, considérant que ce texte « doit enrichir l’accord européen, mais pas le dénaturer ». Il estime qu’il est légitime d’« aborder dans le débat l’arrêt de la Cour de cassation sur le harcèlement moral », mais il ne souhaite pas « aller plus loin ».

Rappelons que, selon cet arrêt du 10 novembre 2009, les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique à l’égard d’un salarié peuvent caractériser un harcèlement moral. « Nous devrons discuter de l’endroit où placer le curseur », affirme-t-il. Pour lui, sur le fond, « des points d’accord existent », et « il n’est pas impossible d’arriver à un accord le 2 mars prochain », dernière date de négociation fixée par les partenaires sociaux.

 

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