Améliorer la lisibilité des contrats complémentaires santé. Interrogée, le 8 janvier, par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, sur l’avancée de ce chantier lancé à l’automne, l’assemblée générale de l’Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire), réunie le 25 janvier, a décidé de travailler dans trois directions :
- Améliorer la lisibilité du vocabulaire, via la rédaction d’un « glossaire ».
- Élaborer une grille d’appréciation des offres, pour aider l’assuré à choisir son contrat santé. « La difficulté vient du fait que nos couvertures s’inscrivent dans des logiques différentes », explique Fabrice Henry, président de l’Unocam, faisant référence aux contrats d’entreprise ou aux couvertures globales, modulaires ou à « base + options ».
- Améliorer « l’expression des remboursements par type de poste et par nature des remboursements ainsi que le libellé des garanties ». Si la rédaction des garanties « en euros » est une piste de travail, ce chantier répond surtout au souhait de la ministre de permettre « d’identifier le plus possible les montants de remboursement de la Sécurité sociale, de l’organisme complémentaire et du reste à charge de l’assuré ».
Mais les avancées de l’Unocam dépendront aussi, prévient Fabrice Henry, « de la clarté de la couverture de base », plus complexe depuis l’instauration des franchises et de tarifications différentes selon l’inscription ou non dans le parcours de soins.
Sur la forme, l’Unocam innove en invitant toutes les familles de complémentaires (y compris le Gema et la Fnim) à plancher sur la copie. Sur le fond, « toutes les familles de l’Unocam ont exprimé leur volonté d’aboutir sur ce chantier », a indiqué son président, qui espère pouvoir livrer « les premières préconisations à partir de mars ».
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L’ employeur doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques notamment par l’élaboration du document unique, adapter le travail à l’homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. Parallèlement, il doit veiller au respect des procédures légales de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
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