Vers des statistiques ethniques dans les entreprises

Plusieurs fois reportée, la remise du rapport du Comedd à Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, a finalement eu lieu le 5 février. Présidé par François Héran, ancien directeur de l’Ined, le comité avait notamment pour mission d’identifier et de proposer aux entreprises et aux administrations des méthodes de mesure des discriminations et de la diversité ethnique.

Parmi ses 43 recommandations, le comité, qui s’est concentré sur les questions d’emploi, préconise l’institution, dans les entreprises de plus de 250 salariés, d’un rapport de situation comparée sur les différences de traitement liées aux origines (RSC-diversité). Il s’agirait, pour les employeurs, de recueillir des données sur l’origine des salariés aux principaux moments du processus RH : recrutement, promotion, accès à la formation, rémunérations…

Les origines seraient décrites à travers les pays de naissance et les nationalités de la personne interrogée – volontaire et anonyme – et de ses parents. Un opérateur extérieur assurerait le recueil des questionnaires et leur traitement. L’usage précis des données ainsi recueillies est un peu flou, mais il s’agit, sur le principe, de comparer la structure de la population des entreprises selon leur origine à celle de la population active environnante.

Apprécier les distorsions

Ces RSC-diversité seraient ensuite adressés à un observatoire des discriminations, créé au sein de la Halde, qui serait chargé de « confronter la structure du personnel dans les secteurs pertinents avec la “main-d’œuvre disponible” […], afin d’apprécier l’ampleur et le sens des distorsions ». A charge pour l’Insee de mettre à disposition « des données de cadrage sur la distribution des origines de la population par bassins d’emploi, branches professionnelle et niveaux de qualification ».
Le rapport ne dit pas s’il convient de comparer directement la structure du personnel de l’entreprise avec celle du bassin d’emploi, par exemple.
Toutefois, précise le document, « la confrontation des données internes et des données externes ne signifie pas qu’on envisage des quotas, encore moins qu’on postule que l’entreprise doit refléter la population environnante à la proportionnelle intégrale ».
Le gouvernement n’avait pas encore réagi au rapport.

Emmanuel Franck

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