Le nouveau mode de rupture par consentement mutuel entre salarié et employeur représente désormais 8 % des ruptures de CDI.

 

Introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est entrée dans les mœurs. Depuis l’introduction du dispositif, en août de la même année, le nombre de séparations à l’amiable n’a, en effet, pas cessé d’augmenter. Selon les chiffres du ministère du Travail, environ 20 000 salariés y ont désormais recours chaque mois. Sur l’ensemble de l’année 2009 – première année de pleine application –, 191 309 ruptures conventionnelles auront, ainsi, été homologuées par les directions du travail, ce qui représente près de 8 % des ruptures de CDI.

Signe d’une meilleure appropriation du dispositif par les directions des ressources humaines, le taux de demandes rejetées par l’administration (pour non-respect des délais légaux, notamment) affiche une baisse régulière depuis les premiers mois d’application : de 15 % à 20 % en 2008, il dégringole à 10 % en décembre dernier, pour une moyenne de 12,5 % sur l’ensemble de l’année.
Stable, à 3 %, depuis septembre 2009, le taux de demandes jugées irrecevables pour dossier incomplet a également fortement chuté depuis l’entrée en vigueur du nouveau mode de rupture (11 % en août 2008).
Face aux risques de contournement d’un plan social, plus coûteux et complexe à mettre en œuvre qu’une suite de ruptures individuelles, l’administration reste cependant vigilante.

 

Pas de substitution au licenciement économique

En décembre, la Direction départementale du travail des Hauts-de-Seine a ainsi épinglé IBM, en refusant d’homologuer 12 demandes de rupture conventionnelle, les dernières d’une série de 46 depuis le mois de septembre. La « rupture conventionnelle ne peut pas se substituer à un licenciement pour motif économique », indiquait la DDTE dans un courrier adressé aux salariés concernés. Pour le délégué CFDT Gérard Chameau, qui fait état d’un budget spécifique dégagé par une société désireuse de trouver, notamment, un relais aux mises à la retraite d’office désormais disparues, ce rejet fait figure d’« avertissement ».

 

 

Quelques rappels à l’ordre

Après analyse au cas par cas, les demandes rejetées devraient cependant faire l’objet d’un accord au cours du mois de février. En janvier, la Direction générale du travail précisait, cependant, que ces quelques rappels à l’ordre ne doivent pas faire perdre de vue que les ruptures conventionnelles « fonctionnent bien par ailleurs », sans détournement massif.

Moins positif : le nombre d’inscriptions au chômage à la suite d’une rupture conventionnelle a fortement crû au cours de ces derniers mois. Ainsi, 128 396 personnes, soit plus des deux tiers des demandes homologuées, sont allées pointer à Pôle emploi leur contrat tout juste rompu.

 

Aurore Dohy

 

A lire aussi…

• La rupture conventionnelle est encore en rodage

• La rupture conventionnelle en questions-réponses

• Une nouvelle circulaire pour la rupture conventionnelle homologuée

• Le ministère du Travail apporte des précisions sur la rupture conventionnelle

• La rupture conventionnelle : un nouvel outil pour mettre fin au contrat de travail